Démarchage téléphonique

Isotherm condamné

Publié le : 22/06/2009 

À vouloir vendre trop de portes et de fenêtres, Isotherm aurait dû prévoir que le vent finirait par tourner. Cette société, qui pratique le démarchage téléphonique, était depuis des mois surveillée par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Elle écope d'une amende de 30 000 euros pour une mauvaise gestion des demandes de radiation des fichiers de ses prospects.

 

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Tomber sur un agent commercial qui veut vous vendre une assurance, un abonnement à Internet ou un climatiseur à chaque fois que l'on décroche son téléphone est déjà agaçant. Alors quand il s'agit d'un appel d'une société dont on a demandé une semaine plus tôt à être radié des fichiers, c'est pire ! L'incident rapporté par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) concerne cette fois une personne démarchée par Isotherm, une société spécialisée dans la vente de portes et de fenêtres. Ironie du sort, cette entreprise adepte du démarchage téléphonique était déjà sous la surveillance de la Cnil depuis plusieurs mois.

Lassées d'être dérangées, de nombreuses personnes demandaient, en vain, à être radiées des fichiers. Après deux missions de contrôle dans les bureaux parisiens d'Isotherm, la Cnil a constaté que la prise en compte du droit d'opposition (la loi du 6 janvier 1978) était à la fois tardive et très partielle. Les téléopérateurs notaient à la main les coordonnées téléphoniques des personnes exprimant leur droit à ne pas recevoir de prospection commerciale. Les demandes d'opposition étaient ensuite centralisées par le responsable du service télémarketing, qui les transmettait au responsable informatique à la fin de la campagne de prospection, c'est-à-dire au bout d'un mois et demi ! De surcroît, la société n'avait pas pris le soin de déclarer son fichier à la Cnil ni de veiller à utiliser des données à jour pour démarcher d'éventuels clients. Pour ces manquements, la commission a infligé à l'entreprise une sanction de 30 000 euros. Il y a quelques mois, la société Cdiscount (commerce en ligne) s'est vu infliger la même amende par la Cnil pour ne pas avoir pris en compte des demandes de désinscription à des courriels publicitaires.

Mise à jour du 6 juillet 2012

Isotherm échappe finalement à la sanction. Saisi par la société, le Conseil d’État a annulé l’amende pour irrégularité de la procédure de contrôle (décision du 7 mai 2012) : les agents de la Cnil ont en effet omis de préciser aux responsables qu’ils pouvaient s’opposer à cette visite (art.19 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). L’État a en outre été condamné à verser 1 000 € à Isotherm pour les frais engagés (art L.761-1 du code de justice administrative).

Camille Gruhier