Détecteur de fumée

C’est signé !

Publié le : 13/01/2011 

C’était un serpent de mer législatif depuis des années mais, cette fois, c’est plié : les détecteurs de fumée vont devenir obligatoires dans les logements. Le décret est en effet paru ce 11 janvier.

 

Rendre les détecteurs de fumée obligatoires, plusieurs propositions de loi ont tenté de le faire depuis les incendies dramatiques d’immeubles vétustes qui avaient fait 48 morts à Paris en 2005. C’est désormais chose faite. « Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé », stipule le décret qui tranche un point qui a longtemps fait débat : c’est à l’occupant du logement qu’incombera la responsabilité de l’installation et de l’entretien des détecteurs. Il y a quelques exceptions, notamment pour les locations saisonnières, les meublés, où c’est au propriétaire de s’en charger, et pour les logements sociaux gérés par des organismes.

Sur le principe, on ne peut contester le bien-fondé d’une telle réglementation. Soixante-dix pour cent des incendies mortels se produisent la nuit, et les victimes sont souvent intoxiquées dans leur sommeil. Un appareil qui donne l’alerte dès les premières fumées réduira le nombre de drames. Encore faut-il que les détecteurs de fumée jouent correctement leur rôle. Malheureusement, « Que Choisir » a de bonnes raisons de ne pas leur faire confiance. En 2006, nous en avions testé 12, seuls trois avaient été jugés fiables, et sept carrément déconseillés, dont trois éliminés avec demande de retrait du marché tant ils étaient incapables de détecter un feu à temps (consulter notre test de 2006). En principe, la situation aurait dû s’améliorer depuis, car l’Union européenne a imposé une norme que tous les détecteurs présents sur le marché doivent respecter. Mais fin 2009, l’Institut national de la consommation a testé huit modèles. Trois ont été disqualifiés et trois autres déconseillés.

Il est donc inutile de se précipiter sur l’achat d’un détecteur de fumée, certains n’apportent aucune sécurité. Le décret accorde d’ailleurs un délai de 5 ans jusqu’au 8 mars 2015 pour s’équiper. Il serait grand temps que les pouvoirs publics fassent le ménage dans les appareils en vente. Grand temps aussi de communiquer sur les comportements à tenir en cas de déclenchement de l’alarme. Tous les pays qui ont imposé les détecteurs de fumée ont d’abord mené des campagnes de sensibilisation pour expliquer ce qu’il convient de faire quand l’incendie se déclenche. Cette culture du risque incendie manque encore en France, l’installation de détecteurs ne suffira pas à la remplacer.

 

Choisir un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF)

Pour faire un achat sûr, optez pour un détecteur de fumée porteur de la marque NF. La conformité à la norme EN 14604 est également une garantie, à condition qu’elle soit clairement indiquée sur le produit en complément du sigle CE, qui ne suffit pas.

Détecteurs de fumée : des changements depuis mars 2014

Qui doit l'installer ?

Depuis le décret du 10 janvier 2011 et jusqu’au printemps 2014, c’était à l’occupant du logement d’installer le détecteur et d’en assurer l’entretien, qu’il soit locataire ou propriétaire. Les seules exceptions concernaient les locations ­saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers-logements, où c’était alors au propriétaire ­d’installer le détecteur de fumée.

 

Changement depuis la loi Alur

Mais la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a changé la donne. Désormais, c’est au propriétaire d’équiper le ou les logements qu’il met en location.

Dans les locations en cours, le propriétaire bailleur est tenu de fournir le détecteur de fumée au locataire ou de lui en rembourser l’achat.

 

Qui doit l’entretenir ?

C’est à l’occupant du logement, donc cette fois au locataire s’il s’agit d’un logement loué, d’entretenir le détecteur de fumée, de changer les piles et de le remplacer si besoin le jour où il ne fonctionne plus.

Il y a cependant quelques exceptions. Dans les locations ­saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers-logements, c’est au propriétaire d’entretenir le détecteur de fumée.

Élisabeth Chesnais

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