Distilbène Nouveau jugement favorable à une victime

Distilbène

Nouveau jugement favorable à une victime

Publié le : 31/05/2014 

Stéphanie Chevallier, née en 1974, a été exposée in utero au diethylstilbestrol (Distilbène). Stérile, elle a mené un long combat judiciaire contre UCB Pharma, qui s’est soldé le 22 mai dernier par un jugement condamnant le laboratoire à lui verser 133 000 euros en réparation du préjudice.

 

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre vient de rendre une décision qui fera date dans la longue et éprouvante histoire du Distilbène. Il a estimé que ce médicament, longtemps prescrit aux femmes enceintes malgré des effets indésirables graves sur les enfants à naître, était bien la cause des malformations et de l’infertilité de Stéphanie Chevallier, exposée in utero. C’est une première dans la mesure où la victime ne détenait pas les ordonnances prouvant que sa mère s’était vu prescrire du Distilbène. Elle n’a pu produire devant le tribunal qu’une attestation du médecin prescripteur reconnaissant que le Distilbène était couramment donné dans son service. En outre, les troubles qu’elle présente toujours aujourd’hui ne sont pas reconnus comme typiques d’une exposition au Distilbène. Cela n’a pas empêché le tribunal de se ranger à l’avis des experts, qui n’ont pas identifié d’autres causes possibles que le Distilbène à l’état de Stéphanie Chevallier. Les juges ont pris acte et conclu qu’il existait un faisceau de « présomptions précises, graves et concordantes de ce que l’exposition de Mme Chevallier au Distilbène in utero est bien la cause de ses malformations et de son infertilité. » Le laboratoire UCB Pharma a été condamné à payer 133 000 euros en réparation du préjudice. La procédure ayant été initiée il y a plus de 10 ans, l’exécution provisoire du jugement a été prononcée, de sorte que la somme sera versée à la victime même si le laboratoire décide de faire appel.

Cette décision a toutes les chances de redonner espoir aux milliers de femmes qui, nées de mères ayant pris du Distilbène, en ont subi les conséquences, mais ne disposent pas des documents prouvant formellement leur exposition. Pour autant, le combat judiciaire, systématiquement entravé par les laboratoires, n’a rien d’un long fleuve tranquille.

En France, le Distilbène a été prescrit aux femmes enceintes jusqu’en 1977, alors que les risques de malformation ont commencé à être connus dès le milieu des années 50. Conscient du danger, les laboratoires commercialisant la molécule ont failli à l’obligation de vigilance qui était la leur à l’époque.

Anne-Sophie Stamane

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