Une avancée pour les victimes

C'est une victoire de taille pour les femmes victimes du Distilbène, cette molécule nocive prescrite à leur mère jusqu'au milieu des années 1970 pour prévenir les fausses couches. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui, indirectement, reconnaît le Distilbène comme cause d'un cancer du vagin, alors même que la preuve formelle de la prescription de ce médicament, c'est-à-dire l'ordonnance d'époque du médecin portant le nom du produit, ne pouvait pas être fournie par la plaignante. Une expertise médicale déterminant que le cancer est bien provoqué par l'exposition in utero à la molécule suffit. Pour le cas examiné hier, il revient désormais aux deux laboratoires qui commercialisaient le médicament de démontrer, dans un nouveau procès à venir devant la cour d'appel de Paris, que leur produit n'est pas celui qui a entraîné la maladie.

Renversement de la charge de la preuve

Les magistrats ont ainsi renversé la charge de la preuve au bénéfice des victimes, ce qui constitue un pas important pour les autres femmes qui subissent aujourd'hui encore les conséquences du Distilbène, qu'il s'agisse de cancers ou de malformations. Car l'une des difficultés de ce scandale réside précisément dans l'impossibilité, parfois plus de 40 ans après la prise du médicament par la mère, de retrouver le dossier médical, le médecin prescripteur ou l'ordonnance. Jusqu'alors, les « filles DES » se heurtaient à cet obstacle pour réclamer une indemnisation. Et ce alors même qu'en 2006, la justice avait reconnu la responsabilité des laboratoires, de même que le lien de causalité entre le Distilbène et les conséquences sur la progéniture.

Reste qu'il faudra tout de même établir le lien entre l'état de santé de la plaignante et l'exposition à la molécule. Et la partie n'est pas gagnée. Illustration : dans un second cas, pour lequel la décision était également rendue jeudi, la Cour de cassation a estimé que le cancer pouvait avoir été déclenché par d'autres facteurs que le Distilbène.