Droit à l’oubli Google change les règles

Droit à l’oubli

Google change les règles

Publié le : 05/02/2016 

Dans quelques semaines, les résultats d’une recherche dans Google ne seront plus exactement les mêmes pour les internautes européens et pour les autres. Le moteur de recherche va en effet bloquer sur Google.com les liens déréférencés au nom du « droit à l’oubli » lorsque l’internaute est basé en Europe. Il espère ainsi satisfaire le G29, groupe de travail européen sur la protection des données personnelles. Parmi ses membres, seule la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pourrait tiquer encore, mais ses moyens d’action sont limités. Explications.

 

Vous avez participé, mineur(e), à un jeu-concours dont la presse locale s’était fait l’écho sur Internet ? Votre nom est cité dans un article en ligne traitant d’une sombre affaire à laquelle vous n’êtes pas directement lié(e) ? Vous pouvez demander à Google de supprimer les liens vers ces contenus qui sortent quand on saisit votre nom dans le moteur de recherche. En effet, depuis le printemps 2014 et une décision historique de la Cour de justice de l’Union européenne, le « droit à l’oubli » oblige le moteur de recherche à examiner votre demande (sans obligation toutefois d’y accéder).

Mais Google et le G29 (qui regroupe les Cnil européennes) ont une interprétation différente de la mise en application de cette mesure. Google accepte de déréférencer les liens, mais uniquement sur les déclinaisons européennes de son moteur de recherche (Google.fr, Google.es, Google.it, etc.) et pas sur Google.com. Explication de Google : il est impossible d’imposer à tous les internautes de la planète des décisions qui découlent du seul droit européen. Autrement dit, en se connectant sur Google.com, un internaute, où qu’il soit, tombe sur les liens supprimés au nom du droit à l’oubli européen. En France, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) n’a jamais été d’accord avec cette interprétation, rejetée officiellement en septembre 2015.

Géolocaliser l’internaute grâce à son adresse IP

Dans les faits, ce point de blocage concerne assez peu d’internautes puisque nous sommes 98 % à nous connecter à la version locale de Google (Google.fr depuis la France, par exemple). Google va toutefois infléchir sa position. Dans quelques semaines, le moteur examinera l’adresse IP (numéro d’identification d’un appareil connecté à Internet) de l’internaute avant d’afficher la page de résultats de Google.com. Cette adresse IP lui permettra de géolocaliser l’internaute. S’il se trouve en Europe, les liens déréférencés n’apparaîtront pas. Mais s’il est ailleurs dans le monde, si. Google espère ainsi satisfaire le G29, et pourquoi pas… la Cnil. Celle-ci refuse pour le moment de commenter cette initiative. Mais elle n’aura pas vraiment d’autre choix que de s’en tenir à ce compromis. Plusieurs homologues européens se sont déjà dits satisfaits. C’est notamment le cas de  l’ICO (1) britannique, mais aussi de l’AEPD (2) espagnole, celle-là même qui avait saisi la Cour de justice européenne et induit, ce faisant, l’introduction du droit à l’oubli. 

 

Mise à jour du 25 mars 2016

La Cnil estime que le déréférencement sur Google.com en fonction du pays d’origine de la recherche (l’internaute étant localisé par l’adresse IP de son ordinateur) est insuffisant. « Contrairement à ce qu’affirme Google, le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d’expression dans la mesure où il n’entraîne aucune suppression du contenu sur Internet », explique la Commission. En effet, lorsqu’un internaute obtient le déréférencement d’une page, la page ne disparaît pas : seul le lien qui y mène est supprimé. Elle a donc prononcé le 24 mars 2016 une sanction de 100 000 € à l’encontre de Google. Le géant du Web a déjà annoncé qu’il allait faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

(1) Information Commissioner’s Office

(2) Agencia Española de Protección de Datos

Camille Gruhier