Premier relevé annuel

Publié le 13 janvier 2009

C'est fait. Enfin, les clients des établissements bancaires recevront chaque année le récapitulatif de tous les frais liés au fonctionnement de leur compte courant. De quoi apporter un peu plus de clarté pour comparer les tarifs bancaires en attendant une véritable gratuité du transfert de comptes.

D'ici le 31 janvier, votre banque devra impérativement vous avoir envoyé, dans un document distinct, un récapitulatif de tous les frais facturés en 2008. Plusieurs clients, notamment des Banques populaires et des Caisses d'épargne, ont déjà reçu leur relevé. Cette obligation découle de la loi du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », réclamée de haute lutte par les associations de consommateurs, en particulier l'UFC-Que Choisir, depuis de nombreuses années.

Ces frais, noyés dans la masse des opérations de débit/crédit, peuvent atteindre des montants très conséquents : en moyenne 67 euros par an selon la Fédération bancaire française (FBF), mais très vraisemblablement plutôt une centaine d'euros. Surtout en cas d'incidents de paiement, ces frais peuvent monter en flèche, jusqu'à représenter un ou plusieurs milliers d'euros.

Les agios aussi sur le récapitulatif

La nouvelle loi devrait permettre de déterminer plus facilement combien vous coûte votre banque pour chaque service et rendre plus aisée la comparaison avec les autres établissements. Concrètement, toutes les opérations liées au fonctionnement du compte de dépôt doivent être répertoriées : non seulement les services courants (cotisation de carte bancaire, gestion de compte, virements et prélèvements, envoi de chéquier, retrait d'espèces, package regroupant plusieurs services...), mais aussi les frais d'incidents de paiement (rejet de chèque sans provision, correspondances, ainsi que les intérêts des découverts non autorisés, les fameux agios...). Chaque catégorie de frais doit faire l'objet d'un chapitre bien identifié.

Cette nouvelle mesure représente une avancée, mais ne concerne pas les frais liés aux produits d'épargne. Elle ne règle pas non plus la question de la multiplication des frais, notamment en cas d'incident de paiement, d'ailleurs très variables d'un établissement à un autre. Enfin, elle laisse toujours en suspens la délicate question du coût et des lenteurs administratives pour qui veut changer d'établissement bancaire. Si le transfert du compte courant est gratuit, ce n'est pas le cas pour la plupart des autres produits (PEL, PEA, comptes titres, etc.).