Fraude à l’encaissement de chèqueL’arnaque « à la mule bancaire » peut faire des dégâts

Le mot « mule » désigne une personne rétribuée pour passer de la drogue ou pour exécuter, au profit d’un tiers, des transferts de fonds obtenus frauduleusement. Une telle activité permet de s’enrichir presque sans rien faire… en apparence. Car elle s’avère totalement illégale, et les risques encourus sont lourds. Les sanctions pour complicité de blanchiment d’argent ou d’acte frauduleux peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 €.

L’arnaque dont ont été victimes certains adhérents de nos associations locales revêt les apparences de telles méthodes, sauf que rien n’est vrai. Dans un premier temps, comme le rapporte Madame M. dans son dépôt de plainte, un internaute « tombe » sur une annonce alléchante, prioritairement sur les réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram. Par exemple : « Recherche des particuliers pour aider des sociétés à payer moins d’impôts et taxes en échange d’une commission ». Voilà qui est attractif. Un clic sur le lien présent dans l’annonce, et la personne est renvoyée vers un site qui transmet, après un petit questionnaire, un numéro de téléphone à ajouter sur WhatsApp. Rapidement, la conversation s’engage sur cette messagerie.

Se faisant passer pour un organisme financier ou une entreprise, l’escroc indique être à la recherche de particuliers qui pourraient réaliser les virements à sa place, afin d’éviter une taxation trop importante. Il leur propose alors de procéder à ce qu’ils appellent un « dôme » : l’argent est versé sur le compte du « passeur », qui en transfère la majeure partie, raflant au passage une commission de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros.

Si le consommateur accepte la mission, dès le lendemain, l’argent est envoyé : soit il reçoit un chèque par la poste, qu’il encaisse lui-même, soit il voit son compte directement crédité d’un chèque. Puis les escrocs lui transmettent aussitôt un RIB vers lequel effectuer un virement. Une ou deux semaines plus tard, le chèque de départ est rejeté car sans provision, mais les virements ont bel et bien été pris en compte, et la victime devient débitrice de plusieurs milliers d’euros, dont les fraudeurs se sont emparés. « Je me retrouve avec – 13 119 € sur mon compte. J’étais déjà en négatif avant », déclare Madame M. De véritables drames financiers se créent, que les banques refusent bien souvent de rembourser, comme c’est le cas pour cette victime, qui se bat pour récupérer les fonds volés. Les organismes bancaires rétorquent généralement qu’il s’agit de paiements autorisés et déboutent les clients de leur demande de remboursement.

Le délai d’encaissement, la base du piège

Ce piège est l’une des versions de l’arnaque au chèque, qui use de divers procédés (faux emploi, réponse à une petite annonce…). Leur point commun : elles s’appuient sur le fait que le montant est immédiatement crédité sur le compte du bénéficiaire. Son encaissement définitif n’a toutefois lieu que lorsqu’il a été authentifié par le banquier et que la banque émettrice a confirmé la disponibilité des fonds. En cas de chèque sans provision, l’encaissement est annulé et l’argent, qui n’était en réalité qu’une avance, disparaît.

Enfin, dans le scénario ci-dessus, des remises frauduleuses de chèques, avec contrefaçon de l’endossement (signature au dos), sont à l’œuvre, et ce sans aucun accord du réel bénéficiaire. Comment se débrouillent les escrocs ? Ils récupèrent les données du compte bancaire grâce à l’Iban qui leur a été fourni, ce qui leur permet de noter le numéro au dos du chèque volé ou falsifié puis de signer à la place du consommateur, avant de le remettre via un automate.

Nos conseils

• Les promesses trop belles pour être vraies sont généralement… fausses ! L’objectif est de vous dépouiller, et non de vous enrichir. Avant de vous engager dans un tel projet, quelques observations d’usage vous aideront à ne surtout pas donner suite : appel à votre banquier, vérification de la loi (faire la « mule » est illégal), recherches de témoignages sur Internet (ils foisonnent).
• Globalement, méfiez-vous lorsque des inconnus vous proposent d’empocher un chèque, pour quelque raison que ce soit, avant de vous demander d’en reverser une partie. Si vous l’avez déjà encaissé, avant de faire un virement, attendez la confirmation par votre banque que les fonds sont bien disponibles.
• S’il est trop tard, déposez plainte et prévenez urgemment votre banquier. Mais les remboursements ne sont pas monnaie courante.