Héritage

Comment réagir si vous êtes contacté par un généalogiste

Publié le : 03/11/2014 

Un généalogiste vous annonce que vous êtes héritier d’une personne décédée et vous propose de signer un contrat de révélation de succession. Premier conseil, ne vous précipitez pas, il n’y a aucune urgence. 

 

• Si vous n’avez aucune idée de l’identité du défunt, vous pouvez envisager de signer. Mais négociez la rémunération du généalogiste, qui n’est encadrée par aucun texte. Vous pouvez, par exemple, lui demander de justifier le temps passé à vous retrouver.

• Si vous avez une idée de l’identité du défunt, tentez de retrouver le notaire, notamment en interrogeant la famille proche ou en consultant le fichier des testaments (www.notaires.fr, puis rubrique « particuliers » et « donation et succession »).

Bon à savoir. Dans les deux cas, l’alternative est de laisser le notaire vous contacter, il y sera obligé dès lors que le généalogiste vous aura retrouvé. Une fois la succession réglée, vous serez peut-être assigné par le généalogiste, qui voudra faire reconnaître au tribunal qu’il a travaillé dans votre intérêt. Mais il devra démontrer que sans lui vous n’auriez jamais connu votre qualité d’héritier. Si c’est le cas, les juges vous ordonneront de le payer sur le fondement de la « gestion d’affaires », mais les sommes sont alors en général moins élevées que celles prévues par les contrats de révélation.

• Si vous avez signé mais que vous le regrettez, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance. À plusieurs reprises, les juges ont annulé les contrats lorsque le service rendu par le généalogiste était inexistant. Lorsque son intervention était nécessaire, ils ont revu à la baisse le montant dû par les héritiers dans plusieurs décisions.

• Si vous avez signé le contrat de révélation, le généalogiste peut vous proposer de vous représenter lors de la liquidation de la succession. Il ne devrait pas lier les deux ­propositions. Mieux vaut garder la maîtrise des opérations. Ce n’est que si, en pratique, il vous est difficile d’accomplir les démarches par vous-même que cette proposition mérite attention. Mais ensuite, veillez à bien éplucher le compte de gestion qui vous sera remis.

Dernier conseil. Il peut paraître sordide mais n’est pas inutile : si vous entretenez des relations un peu distendues avec de lointains cousins, n’hésitez pas à échanger des courriers ou des mails. Dans le cas contraire, le généalogiste aurait beau jeu de prétendre que vous vous étiez perdus de vue et que son intervention a été déterminante.

Fabienne Maleysson

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Sophie Herbreteau