Olivier Puren
Impôts 2021Ce que vous ne devez pas déclarer
Certains revenus bénéficient d’une exonération fiscale. Si vous en avez perçus en 2020, vous devrez contrôler les montants inscrits par le fisc dans votre déclaration préremplie, et les corriger si besoin, afin de ne pas payer plus d’impôt que ce que vous devez réellement.
Tous les revenus encaissés par les contribuables domiciliés en France sont par principe imposables. Selon leur nature, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt ou taxés à un taux forfaitaire. Des mesures spécifiques d’exonération sont toutefois prévues pour alléger la charge fiscale de certains ménages.
Les salaires exonérés d’impôt
Les salaires liés aux heures supplémentaires (et aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel) effectués en 2020 sont exonérés d’impôt à hauteur de 5 000 €. Ce plafond est porté à 7 500 € pour ceux qui ont effectué des heures supplémentaires ou complémentaires entre le 16 mars et le 10 juillet 2020, le plafond de 5 000 € restant toutefois applicable pour les heures supplémentaires ou complémentaires faites en dehors de cette période.
Les primes exceptionnelles (ou primes « Covid ») versées en 2020 aux personnels de santé et aux fonctionnaires impliqués dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sont exonérées d’impôt à hauteur de 1 500 €. Par ailleurs, la prime de pouvoir d’achat (ou prime « Macron ») versée en 2020 aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic est exonérée à hauteur de 1 000 €, ou de 2 000 € si l’employeur a mis en place un accord d’intéressement à la date de son versement.
Les salaires versés en 2020 aux titulaires d’un contrat d’apprentissage sont exonérés à hauteur du Smic annuel (soit 18 473 €). Il en va de même des indemnités versées à l’occasion d’un stage étudiant ou d’une formation en milieu professionnel. Par ailleurs, les salaires versés aux étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier 2020, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études ou congés, sont, sur option, exonérés dans la limite de trois Smic mensuels (soit 4 618 €). Ces exonérations s’appliquent que l’apprenti ou l’étudiant forme son propre foyer fiscal ou qu’il soit rattaché au foyer de ses parents.
Les pensions exonérées d’impôt
Les pensions de retraite et les pensions d’invalidité versées en 2020 aux assurés sociaux dont les ressources n’excèdent pas le plafond d’octroi de l’ancienne allocation aux vieux travailleurs salariés (soit 10 838,40 € pour une personne seule et 16 826,64 € pour un couple) sont exonérées d’impôt si leur montant n’a pas dépassé 3 513,58 €. Par ailleurs, les pensions militaires, de guerre et assimilées (retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d’honneur, à la Médaille militaire, etc.) sont exonérées d’impôt sans conditions. La retraite mutualiste des anciens combattants est également exonérée d’impôt en totalité si elle bénéficie de la majoration accordée par l’État.
Les rentes viagères versées par les régimes obligatoires de Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont aussi exonérées d’impôt en totalité. Il en va de même des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail pour longue maladie. Celles versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en revanche, sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant seulement.
Bon à savoir. La pension alimentaire versée à un enfant majeur dans le besoin en 2020 est imposable entre ses mains à hauteur du montant que ses parents peuvent déduire de leurs revenus imposables. Soit 5 959 € au maximum.
Les revenus de placements exonérés d’impôt
Les intérêts produits en 2020 par votre livret A, votre livret de développement durable et solidaire (LDDS), votre livret d’épargne populaire (LEP) ou votre livret Jeune sont exonérés d’impôt. Il en va de même des intérêts produits par votre compte épargne logement (CEL) ouvert avant 2018 ou par votre plan d’épargne logement (PEL) ouvert entre 2008 et 2017.
Les gains inclus dans les retraits faits sur votre assurance vie en 2020 sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € (9 200 € pour les couples) si votre contrat avait au moins 8 ans à la date des retraits. L’exonération est doublée si vous avez versé l’argent récupéré dans un plan d’épargne retraite (PER) avant le 31 décembre 2020, dès lors que vous aviez moins de 57 ans. Par ailleurs, vos gains sont exonérés d’impôt en totalité, quelle que soit l’ancienneté de votre assurance vie, si vous l’avez clôturée en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité ou de la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
Les gains inclus dans les retraits faits sur votre plan d’épargne en actions (PEA) en 2020 sont exonérés d’impôt en totalité si votre plan était ouvert depuis au moins 5 ans à la date des retraits. Si vous avez liquidé votre PEA de plus de 5 ans en rente viagère, celle-ci est aussi exonérée d’impôt en totalité.
À noter. Les gains de l’assurance vie et du PEA sont soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux même lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts des livrets d’épargne réglementés échappent à l’impôt et aux prélèvements sociaux.
Les loyers exonérés d’impôt
Les loyers tirés de la location (ou sous-location) meublée d’une partie de votre résidence principale consentie à un locataire (ou sous-locataire) qui y a établi sa résidence principale (ou temporaire s’il est salarié saisonnier) sont exonérés d’impôt si leur montant annuel n’a pas dépassé, pour 2020, 190 €/m2 en Île-de-France ou 140 €/m2 dans les autres régions. Par ailleurs, les loyers tirés de la location (ou sous-location) d’une partie de votre résidence principale à une clientèle de passage en tant que chambre d’hôtes sont exonérés d’impôt si leur montant n’a pas dépassé 760 € (prestations annexes incluses). Vous pouvez cumuler ces deux exonérations si vous avez loué une partie de votre logement à un étudiant durant l’année universitaire et à des touristes de passage pendant les mois d’été.