La carte judicaire accélère

En début de semaine dernière, des représentants des fonctionnaires de justice ont discrètement donné l'alerte, après avoir pris connaissance de courriels adressés par la Chancellerie aux chefs de cour. Selon ces messages, des tribunaux appelés à disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judicaire cesseront leur activité plus tôt que prévu. Initialement, l'échéance avait été fixée à début 2011.

Lors de la présentation du budget de la justice 2009, Rachida Dati, garde des Sceaux, a confirmé l'information. « Le calendrier [visant à réformer la carte judicaire, NDLR] sera tenu. Il sera même anticipé dans certains cas », a déclaré la ministre. Elle a expliqué que la décision avait été prise à la demande de certains chefs de cour, ces derniers estimant notamment que des tribunaux d'instance ne pouvaient plus fonctionner « faute de juges et/ou de fonctionnaires de justice ». À terme, la réforme de la carte judiciaire prévoit la suppression de 178 juridictions d'instance.

Nombreuses critiques

Sur les tribunaux concernés par ces fermetures anticipées et le calendrier adopté, Rachida Dati est cependant restée très vague. Tout juste a-t-elle évoqué « à partir d'avril 2009 », sans plus de précisions.

La réforme de la carte judicaire, dévoilée il y a quelques mois, a fait l'objet de nombreuses critiques de la part d'élus locaux, d'avocats, de représentants des usagers et de magistrats. Dans la foulée, une cinquantaine de recours en annulation contre les décrets consacrant la nouvelle carte ont été déposés devant le conseil d'État. Parmi les requérants, l'UFC-Que Choisir. L'association critique non pas le principe d'une réforme, mais la méthode employée, de même que la pertinence de certains choix dans la liste des tribunaux rayés de la carte.

Le Conseil d'État devrait statuer sur ces recours courant octobre et la décision être connue le mois suivant. À ce titre, l'incertitude juridique qui pèse de facto sur la légalité des fermetures annoncées gêne-t-elle Rachida Dati ? « Les recours devant le Conseil d'État ne sont pas suspensifs », a rappelé sèchement la garde des Sceaux... Rien ne semble pouvoir arrêter la réforme en marche !