Le préjudice moral confirmé en Cour de cassation

Il y a bien eu défaut d’information à l’égard des patients lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox en 2017. Merck, son fabricant, aurait dû indiquer de manière plus claire que les excipients avaient changé. Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation confirme la condamnation du laboratoire par la cour d’appel de Lyon en 2020. Merck devra donc indemniser un peu plus de 3 000 patients en dommages et intérêts.

En 2017, le laboratoire a changé la formulation du Levothyrox sur demande des autorités sanitaires. L’un des excipients utilisés, le lactose, a été remplacé par du mannitol et de l’acide citrique. Et la notice a été mise à jour. Hormis cette petite ligne, aucune information supplémentaire n’a été fournie aux patients. C’est insuffisant, tranche la Cour de cassation, qui confirme le défaut d’information. D’autant que Merck savait que des patients avaient déjà souffert d’effets indésirables après le changement de formule dans d’autres pays.

Quant au préjudice moral, la Cour de cassation donne là aussi raison aux malades. En l’absence d’information adéquate, ils ont été confrontés à des effets indésirables inattendus et n’ont pas toujours su vers qui se tourner. Ce préjudice est toutefois « temporaire », et limité à la période où ni l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ni Merck n’ont communiqué sur le changement de formule.