Manuscrits du général de Gaulle

Aristophil perd en justice contre l’État

Publié le : 22/11/2013 

Le ministère de la Culture revendiquait au titre du patrimoine national des lettres du général de Gaulle, acquises par la société Aristophil, spécialisée dans l’investissement dans les manuscrits. La justice vient de donner raison à l’État. Aristophil ne pouvait donc pas les revendre à des particuliers.

 

Le risque était évident. La première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a donné raison, le 20 novembre, au ministère de la Culture. Ce dernier revendiquait depuis 2 ans la propriété de 313 lettres de Charles de Gaulle. Écrites pendant son séjour à Londres (1940-1942), elles avaient été achetées en 2011 par la société Aristophil (qui commercialise les placements financiers dans les lettres et les manuscrits) au fils de Marie-Thérèse Desseignet, secrétaire du chef de la France libre, aujourd’hui décédée. Les 313 messages (adressés à des collaborateurs du général, avec quelques écrits à Churchill ou Staline) étaient depuis 1 an sous séquestre aux Archives nationales.

Le code du patrimoine stipule dans son article L.211-4 que les archives publiques sont « les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’État […] ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission ». Le régime juridique de ces archives est simple : elles sont inaliénables et inexportables. Elles sont la propriété de l’État, qui peut les réclamer sans dédommager ceux qui en avaient la garde. Autrement dit, si le jugement est confirmé, Aristophil perd l’intégralité de son investissement.

Contactée, la société a annoncé son intention de faire appel. Elle n’a pas précisé si elle avait provisionné le risque financier lié à cette procédure. Le montant payé pour les lettres au fils de madame Desseignet n’a pas été communiqué. On ignore également pour quelle somme elles sont valorisées dans les comptes d’Aristophil. Son modèle économique consiste à revendre les manuscrits dont elle a fait l’acquisition à des investisseurs particuliers, en indivision. Aristophil prend des avis de spécialistes, mais fixe librement la valeur des œuvres qui composent ses indivisions. La société précise qu’une centaine de particuliers avaient investi dans les lettres du général de Gaulle. Les représentants du cabinet Albera Conseil, qui assure sa communication, font savoir que ceux qui le souhaitent seront remboursés.

Extraits de la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 20 novembre 2013, N° RG :12/06156.

« La société Aristophil justifie, par la production de mails envoyés et reçus par monsieur Raux, expert, que le ministère de la culture a été sollicité le 30 septembre 2010, pour savoir si “des documents émanant de de Gaulle de la période 1940-1942, pouvaient être revendiqués par l’Etat ». Après avoir reçu une réponse d’attente, l’expert a indiqué ne pas avoir reçu de réponse ».

« Par lettre du 2 novembre 2011, le directeur chargé des Archives de France a écrit au Président du musée des lettres et manuscrits pour rappeler la qualité d’archives publiques de ces documents (…) Par lettre du 2 janvier 2012, le conseil du Musée et de la société Aristophil se sont opposés à toute restitution ».

« Nonobstant leur divergence d’analyse, aucune des parties n’a estimé dans ses écritures qu’il existerait une difficulté sérieuse portant sur la détermination du caractère public des archives ».

Les instructions figurant dans les documents ne sont « pas seulement celles d’un chef de guerre, mais bien celles du chef d’une nation en guerre, menant un combat pour sa libération, mais aussi pour le respect de la souveraineté de la France dans la perspective de l’après-guerre ».

« Les trois cent treize brouillons de télégrammes manuscrits du général de Gaulle rédigés entre 1940 et 1942 et acquis par la Société Aristophil et le musée des lettres et manuscrits sont des archives publiques ».

Le tribunal « fait droit en conséquence à la demande de revendication de ces documents par l’Etat français représenté par le ministre de la culture et de la communication et ordonne leur restitution ».

Erwan Seznec