Mediator

Le fonds d’indemnisation ouvert

Publié le : 02/09/2011 

Le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator et de trois autres médicaments contenant du benfluorex a été lancé le 1er septembre. Il permet aux victimes d’obtenir une compensation financière pour leurs dommages subis, indépendamment de l’action judiciaire contre le laboratoire Servier.

 

C’est une étape importante pour les victimes du Mediator, qui aurait fait de 500 à 2 000 morts en France : depuis hier jeudi 1er septembre, elles peuvent saisir le fonds d’indemnisation mis en place sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). 

Cette procédure d’indemnisation, gratuite, permettra aux victimes présentant un déficit fonctionnel d’obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. Elle offre ainsi une alternative aux actions judiciaires, notamment civiles, souvent longues et coûteuses, sans priver les victimes de leur droit d’action devant les juridictions pénales. Concrètement, elles devront choisir entre une indemnisation par le fonds ou par un tribunal civil, mais pourront dans tous  les cas s'associer au contentieux pénal qui vise à établir les responsables de l’affaire. Environ 1 500 plaintes ont été centralisées à Paris dans l’enquête pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires » et « escroquerie » menée par trois juges d’instruction.

Environ un an de procédure

Les demandes d'indemnisation reçues par l’Oniam seront soumises à un collège d'experts chargé de déterminer, dans un délai de six mois, les dommages et les responsabilités. Dès lors que leur responsabilité est établie, les laboratoires en cause, notamment Servier, auront trois mois pour faire une offre d’indemnisation à la victime.

À défaut d’offre ou en cas de proposition manifestement insuffisante, l’Oniam pourra s’y substituer et se retournera ensuite contre le laboratoire Servier, par voie judiciaire s’il le faut.  « Si, comme d'habitude, les laboratoires Servier se défilent de leurs responsabilités, ce ne sera pas aux victimes de se battre dans un deuxième calvaire judiciaire », s'est réjouie sur Europe 1 Irène Frachon, la pneumologue qui a révélé le scandale. Selon elle, les indemnisations pourraient représenter « plusieurs centaines de millions d'euros ».

Le traitement des dossiers pourra prendre près d’un an entre l'envoi du dossier, le passage devant le collège d'experts et la demande de paiement. D’ores et déjà, près de 2 000 dossiers  doivent être déposés par l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (Avim), a annoncé son président Dominique-Michel Courtois. Au total, cinq millions de personnes ont consommé du Mediator, dont quatre millions en tant que coupe-faim.

 

Comment faire sa demande d’indemnisation

Les patients victimes de dommages imputables à l’administration de benfluorex (Mediator, Benfluorex Qualimed, Benfluorex Mylan) peuvent télécharger le formulaire d’indemnisation sur le site de l’Oniam (1) ou le recevoir par courrier en téléphonant au 0 810 600 160.

Ce formulaire doit être adressé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé auprès de l'Oniam contre récépissé. Un formulaire doit être saisi pour chaque demandeur. Il doit comporter la signature du demandeur ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'une personne majeure incapable.

Outre le formulaire de saisine, la demande doit comporter l'ensemble des pièces mentionnées dans la fiche pratique (2) : copie d’une pièce d’identité, des attestations de prescription de benfluorex, un certificat médical justifiant les dommages subis, etc. D’autres pièces pourront ultérieurement être réclamées.

(1) http://www.oniam.fr/missions/mission-8/documents-utiles/

(2) http://www.oniam.fr/IMG/formulaires/fiche%20pratique%20benflu%20v7%20250811.pdf

Nicolas Godfroy