Mise en garde de l’Autorité de contrôle

« Vite emprunté, vite remboursé », « Votre prêt jusqu’à 600 €, 10 fois moins cher qu’un découvert », « Une avance sur salaire », etc. Les publicités pour les microcrédits continuent de fleurir en ligne, et parfois même dans les lieux publics. Proposés par des banques comme Floa Bank (ex-banque Casino) ou Cashper ou des start-up de la fintech, notamment Bling, Lydia ou Finfrog, ces formules permettent de disposer jusqu’à 1 000 € en quelques heures, souvent sans aucun justificatif. Problème, ces miniprêts à rembourser sur une courte période (moins de trois mois) profitent de certaines failles de la réglementation au détriment des emprunteurs. À commencer par la question des tarifs ! Le coût global du crédit est dans bien des cas mal ou pas indiqué, tandis que les frais peuvent grimper, jusqu’à représenter 20 % du capital emprunté. Et le coût total du prêt dépasser ainsi nettement « les limites fixées par la prohibition de l’usure », comme vient de le rappeler dans un communiqué l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en charge de la supervision des banques et assurances.

Le taux d’intérêt comprend tous les frais

En 2021, l’UFC-Que Choisir avait d’ailleurs porté plainte contre trois acteurs, Floa Bank, Bling et Cashper, pour pratiques commerciales trompeuses. L’association a notamment accusé les opérateurs de dissimuler « des taux d’intérêt réels jusqu’à cent fois supérieurs au taux d’usure », c’est-à-dire au taux maximum légal autorisé pour un crédit classique. Les fintechs estiment pour leur part que les frais mis en cause correspondent à un service distinct du prêt et non pas à un taux d’intérêt. De cette façon, ces sommes n’ont pas à être prises en compte pour le respect du taux d’usure ! L’ACPR tranche clairement dans le sens inverse et met en garde les opérateurs contre la tentation de dépassement : « Les frais de toutes natures réglés par les souscripteurs de ces prêts pour obtenir les sommes promises dans les conditions annoncées, en ce compris de façon "accélérée", doivent respecter les limites fixées par la prohibition de l’usure. » Les clients ont ainsi intérêt à lister l’ensemble des frais prélevés à l’occasion de la souscription du crédit. Puis à bien vérifier que le total (rapporté au montant du prêt) ne dépasse pas l’actuel taux d’usure. Pour les crédits de trésorerie inférieurs à 3 000 €, ce dernier atteint 21,11 % depuis le 1^er avril dernier (contre 15,83 % auparavant).

Autre recommandation importante, rappelée par l’ACPR : s’assurer que l’établissement de crédit possède bien un agrément délivré par les autorités nationales leur permettant de proposer des prêts aux particuliers. Consulter pour cela la liste des sociétés agréées sur le registre des agents financiers (Regafi).