L’opacité nuit à l’évaluation des risques

Dans des bonbons et des épices, des produits cosmétiques et des médicaments, des vêtements techniques et des emballages, des pneus et des matériels de construction… les nanomatériaux sont partout. En France, les industriels en utilisent plus de 400 000 tonnes chaque année. Ces matériaux formés de particules infiniment petites pourraient présenter des risques spécifiques pour la santé et l’environnement, mais ceux-ci sont encore mal cernés du fait de la difficulté des analyses les concernant et du caractère relativement récent de leur déploiement à l’échelle industrielle.

Registre obligatoire depuis 2013

Pour permettre l’évaluation des risques, le gouvernement français a mis en place une obligation pour les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l’état nanoparticulaire de les déclarer. Appelé R-nano, le registre qui recense ces déclarations est en place depuis 2013.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de rendre publique la première évaluation de ce dispositif, menée sur 52 000 déclarations. Et le bilan n’est pas brillant ! Lorsque les données ne sont pas manquantes, elles sont si vagues que cela les rend inexploitables. En matière de nanomatériaux, la précision est de mise : il ne suffit pas de déclarer du dioxyde de silicium, par exemple, il faut aussi spécifier toutes ses caractéristiques dont la taille, la forme, l’état d’agglomération, etc. Car ces paramètres influent sur le comportement des matériaux et donc les risques qu’ils pourraient faire courir aux consommateurs ou aux professionnels qui les manipulent. Or, dans pas moins de 90 % des cas, ces précisions sont incorrectement renseignées. « L’absence de données ou la mauvaise qualité de celles-ci impacte significativement les possibilités d’exploitation, notamment en matière d’évaluation des risques sanitaires potentiels », regrette l’Anses.

Encadrer plus étroitement l’obligation de déclaration

Faute de pouvoir repérer dans quelles usines les nanomatériaux sont manipulés, comment assurer la protection des travailleurs ? Faute de savoir quels sont les nanoparticules les plus largement présentes dans les produits de consommation courante, comment déterminer les priorités pour l’évaluation des risques ? Faute de connaître précisément les produits concernés, comment établir un lien de causalité entre des événements indésirables et les nanomatériaux qui pourraient en être responsables ? Comme le rappelle l’agence, des déclarations précises et exhaustives constituent un outil indispensable en matière de traçabilité, d’information du public et d’évaluation des risques. Pour remédier aux insuffisances actuelles, elle suggère notamment d’encadrer plus étroitement l’obligation de déclaration, en mettant fin aux dérogations et aux dispositions qui permettent d’invoquer la confidentialité et nuisent au recensement précis des nanomatériaux. Elle propose également de revoir les seuils : aujourd’hui, seuls les matériaux contenant au moins 50 % de nanoparticules doivent être déclarés. Or, « certains nanomatériaux dont la fraction nanométrique est inférieure à ce seuil pourraient pourtant être préoccupants pour la santé et l’environnement ».

Contrôles et sanctions

Elle insiste enfin sur la nécessité de mener des contrôles sur la conformité des déclarations à la réalité et d’appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation de déclaration, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Outre le fait qu’elles empêchent une évaluation correcte des risques, les lacunes constatées par l’Anses compromettent la traçabilité des nanomatériaux jusqu’à l’utilisateur final et donc leur étiquetage, théoriquement obligatoire dans les aliments et les cosmétiques (malheureusement pas dans les médicaments). Lors d’un test mené par nos soins en 2018, les 4/5 des listes d’ingrédients qui auraient dû comporter la mention « nano » restaient muettes sur cette présence.