Pagaille et indemnisations

Vendredi 16 avril. De nombreux aéroports français, dont Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly, sont fermés. La cause ? Le gigantesque nuage de cendres provoqué par l'irruption d'un volcan en Islande qui se déplace vers le nord-est de l'Europe. Par mesure de sécurité (absence de visibilité, risques de dommages aux moteurs...), des centaines d'avions se retrouvent cloués au sol et leurs passagers avec. Un événement qui survient alors que les vacances de Pâques débutent pour les habitants de la zone C (Paris, notamment).

Pour ne pas ajouter au chaos (des passagers sont à l'heure actuelle bloqués dans plusieurs aéroports), la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) invite les voyageurs à ne pas se rendre dans les aéroports. De leur côté, les compagnies aériennes ont fait savoir que les billets pris pour les vols annulés pourront être reportés à une date ultérieure ou remboursés. Les conditions d'application de ces mesures demandent cependant à être précisées. Ainsi, chez Air France, une réunion se tenait vendredi matin entre le service commercial de la compagnie et son service de presse, afin de déterminer quelles informations complémentaires seront diffusées auprès du public.

Ces annulations de vols étant provoquées par des circonstances extraordinaires, les passagers concernés ne peuvent espérer autre chose que les compensations commerciales décidées par les compagnies aériennes. Ainsi, le règlement européen 261/2004, qui prévoit des indemnisations forfaitaires (de 250 à 600 euros selon la durée du vol), ne paraît pas devoir s'appliquer dans cette situation. En outre, un recours devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation en compensation du préjudice occasionné par l'annulation du vol serait bien hypothétique. Il y a, en effet, de très fortes probabilités pour que le juge admette que cette annulation est liée à un cas de force majeure, lequel exonère de toute responsabilité la compagnie.