Indemnisation de vol aérien

En cas d’annulation d’un vol, c’est à la compagnie aérienne de prévenir ses passagers, même s’ils ont réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyage, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt publié le 11 mai. Si le passager n’a pas été prévenu au moins deux semaines avant…

La Cour de justice de l’Union européenne a une nouvelle fois eu à interpréter le règlement européen de 2004 sur les droits des passagers de l’aérien. Elle a considéré que ces derniers ne peuvent pas prétendre à l’indemnisation forfaitaire en cas de retard dû à une panne provoquée par une collision…

Le passager d’un vol de la compagnie United Airlines, aux États-Unis, a été violemment expulsé d’un vol après avoir été tiré au sort, suite à un surbooking. Si la pratique du surbooking, ou surréservation, est courante dans l’aérien, le droit européen ouvre le droit à des indemnités pour le voyageur…

En cas de litige avec une compagnie aérienne (retard, annulation de vol), les passagers ne peuvent plus saisir le tribunal le plus proche de leur domicile. Explications.

Par crainte d’être contaminés par le virus Zika qui sévit particulièrement en Amérique du Sud et aux Antilles, de nombreux voyageurs souhaitent annuler leur déplacement, parfois organisé de longue date. Reste à savoir s’ils peuvent espérer récupérer les sommes déjà versées pour l’organisation de…

Assez régulièrement, des consommateurs signalent à Que Choisir qu’ils n’ont pas pu prendre leur avion, faute de papiers en règle. Mais s’ils ont acheté directement leur billet auprès de la compagnie, celle-ci ne peut pas se voir reprocher un défaut d’information ou de conseil. Contrairement aux…

Le client d’une compagnie aérienne dispose de droits, essentiellement fixés par le règlement européen 261/2004 en cas d’annulation de vol, de retard ou de surbooking. Entré en application en 2005, ce règlement fait actuellement l’objet d’une révision. Mais la nouvelle mouture n’est pas attendue…

La règle existait déjà, mais la grande loi Consommation, adoptée il y a quelques mois, est venue la conforter. Les compagnies aériennes doivent rembourser à leurs clients les taxes et redevances attachées à un billet non utilisé. Les frais qu’elles peuvent réclamer à cette occasion sont en outre…

Les passagers de vols directs ou avec correspondance arrivant avec 3 heures ou plus de retard à leur destination finale doivent être indemnisés de la même manière, selon la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE), à Luxembourg, continue d’amender à sa manière le règlement européen 261/2004 renforçant les droits des passagers de l’aérien. Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2011, elle considère que le retour d’un avion à son aéroport de départ constitue une…

Modifier ou adopter un texte européen prend traditionnellement du temps. La révision du règlement européen 261/2004 qui renforce les droits des passagers européens ne contredira pas ce constat. La nouvelle mouture ne devrait pas être prête avant, au mieux, 2013/2014. La phase de concertation a début…

Grosse pagaille dans le ciel européen du fait de l'éruption d'un volcan en Islande. Le nuage de cendres qui se déplace vers l'est de l'Europe a entraîné la fermeture de nombreux aéroports. En France, Roissy-CDG et Orly étaient fermés au moment de la rédaction de ces lignes. Pour ce week-end, la DGAC…

Un arrêt de la Cour de justice européenne du 19 novembre dernier est venu renforcer les droits des passagers de l'aérien en étendant aux cas de retards les indemnisations forfaitaires prévues pour les surréservations ou les annulations de vol. Une décision dont se prévalent déjà de nombreux…

Le règlement européen 261/2004 renforçant les droits des passagers européens prévoit des indemnisations forfaitaires pour les passagers de l'aérien confrontés à une surréservation ou à une annulation de leur vol. Dans une récente décision, la Cour européenne de justice demande à ce que ce dispositif…

Le règlement européen prévoit une indemnisation pour les voyageurs en cas d'annulation de vol. Une seule exception : les circonstances « extraordinaires », notion floue dont les compagnies abusent. La Cour européenne vient de rendre un arrêt plus favorable au consommateur.