ACTUALITÉ
Guerre en Ukraine

Les conséquences pour les voyageurs

L’invasion militaire russe en Ukraine et les sanctions appliquées contre et par la Russie perturbent fortement le trafic aérien en Europe. Tour d’horizon de ces conséquences et de vos droits.

Alors qu’il commençait à peine à se remettre de deux ans de pandémie, le secteur aérien est de nouveau fortement perturbé après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le 27 février, l'Union européenne (UE) et d'autres pays ont annoncé fermer leur espace aérien à tous les avions civils exploités par des transporteurs aériens russes ou enregistrés en Russie. En représailles, la Russie a interdit son propre espace aérien aux transporteurs de 36 pays, dont l’ensemble de ceux de l'Union européenne. Par sécurité, la Moldavie a également décidé de fermer son espace aérien jusqu’à fin avril.

Les conséquences de ces décisions ne se font pas ressentir uniquement pour les voyageurs qui souhaitaient se rendre en Russie (ou en revenir), mais aussi pour ceux à destination de l’Asie. En effet, les compagnies devront désormais contourner l’énorme espace aérien russe, qu’elles avaient l’habitude de survoler entre l’Europe et l’Asie. Pour certains vols, cela se traduira par des temps de voyage plus longs, tandis que des lignes ont été purement et simplement annulées. Par exemple, pour les compagnies scandinaves qui survolaient la Sibérie, de nouveaux plans de vols contournant la Russie par le sud ne pourraient pas être économiquement viables.

Mon vol a été annulé, puis-je me faire rembourser ?

Oui. Comme lors de la pandémie de Covid-19, les annulations de vol dues à la guerre en Ukraine (qu’il s’agisse de vols directement concernés, comme ceux depuis ou vers la Russie, l’Ukraine ou la Moldavie, ou ceux vers l’Asie indirectement touchés) sont considérées comme étant imputables à des « circonstances extraordinaires ». Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 impose aux compagnies aériennes de rembourser les passagers sous 7 jours. Rappelons que le règlement prévoit que le voyageur doit avoir le choix entre un remboursement en argent et un avoir : les compagnies ne peuvent pas vous imposer ce dernier (bien qu’elles l’aient abondamment fait lors de la pandémie…).

Du fait de cette circonstance extraordinaire, l’annulation d’un vol n’entraîne que le remboursement de celui-ci ; l’indemnisation complémentaire prévue par la législation en cas d’annulation ne s’applique pas dans ce cas.

À noter. Même si le vol a été réservé sur un site tiers, c’est à la compagnie de vous rembourser. En pratique, le transporteur aérien peut avoir des difficultés à vous identifier. Néanmoins, au moment de la confirmation de votre réservation, des références vous ont été communiquées que vous pouvez transmettre à la compagnie.

J’ai un voyage prévu dans les prochains mois en Russie ou en Ukraine. Puis-je l’annuler ?

Si vous avez réservé un vol seul, il vaut mieux attendre que la compagnie l’annule (à moins que votre billet soit 100 % remboursable, auquel cas vous pouvez le faire vous-même). En effet, si vous l’annulez avant qu’il soit supprimé, vous ne serez pas remboursé. Pour rappel, le transporteur n’est tenu de vous rembourser que si le vol n’a pas eu lieu.

En cas de réservation d’un voyage à forfait (vol + hôtel, hôtel + services touristiques, etc.), la législation prévoit que le voyageur peut annuler sans frais sa réservation en cas de circonstances exceptionnelles qui risquent d’affecter le déroulement de son voyage. Faites le point avec votre voyagiste pour connaître les solutions possibles (report du séjour, changement de destination, avoir…) ou demander le remboursement de votre voyage.

J’ai prévu un voyage dans un pays proche de l’Ukraine, puis-je l’annuler ?

Si vous aviez décidé de vous rendre en Pologne, en Roumanie ou dans les pays baltes et que vous souhaitez annuler votre voyage, les frais prévus dans votre contrat s’appliqueront. En effet, ces pays ne sont pas en guerre. Il est néanmoins possible que votre voyagiste puisse vous faire bénéficier d’un arrangement commercial (report du séjour, changement de destination…) : n’hésitez pas à le contacter pour connaître les solutions envisageables.

Qu’en est-il de la Biélorussie ?

En mai 2021, le Conseil européen avait demandé « à tous les transporteurs établis dans l’UE d’éviter le survol de la Biélorussie » du fait de la situation politique du pays. Une grande partie des liaisons vers Minsk ont donc été annulées à cette époque. Depuis le déclenchement de la guerre, le pays a fermé une partie de son espace aérien. Les vols annulés pour cette raison peuvent donc être remboursés. Si vous avez réservé un vol qui ne l’est pas (il est toujours possible de se rendre à Minsk en faisant escale en dehors de l’Europe), rapprochez-vous de la compagnie aérienne concernée. 

Pour les vols non européens

Lorsque votre vol n’est pas considéré comme un vol européen, vous ne pouvez pas vous prévaloir du règlement CE. Vous devez relire le contrat conclu avec la compagnie aérienne afin de déterminer vos droits et obligations. N’hésitez pas à prendre contact avec une association locale de l’UFC-Que Choisir.

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