Les règles

Un décret paru en décembre 2013 instaure un système d’ordonnance transfrontalière, pour les patients qui, au cours d’un séjour dans un autre pays de l’Union européenne, ont besoin de s’y faire délivrer des médicaments de prescription. L’ordonnance devra obligatoirement comporter plusieurs informations : les nom, prénom, sexe et date de naissance du patient, ainsi que son poids et sa taille si c’est nécessaire pour la bonne administration du traitement. L’identité du médecin prescripteur devra elle aussi apparaître clairement : ses nom, prénom, qualité sont bien sûr indispensables, mais également son adresse professionnelle précisant la mention « France », son numéro de téléphone précédé de l’indicatif « 33 » et son adresse électronique.

Concernant les médicaments, le décret prévoit de les désigner sous leur dénomination commune internationale (DCI), la seule à même de limiter le risque d’erreurs. Il s’agit du nom de la molécule, identique à travers le monde. Le médecin peut toutefois écrire un nom de marque s’il s’agit d’un médicament innovant ou s’il ne souhaite pas la substitution par un générique. Dans ce cas, il est tenu, conformément à la règlementation française, de noter à la main en face du médicament « non substituable ».

Ces règles ont surtout pour objectif de sécuriser la délivrance de médicaments. Jusqu’alors, il était parfaitement possible de faire réaliser une ordonnance dans un autre pays européen, mais les contraintes d’écriture étaient moins fortes. Si vous prévoyez un séjour dans l’Union et que vous souffrez d’une maladie chronique, pensez à demander à votre médecin de se soumettre à ces nouvelles exigences.