Pesticides tueurs d’abeilles Le droit européen interdit les dérogations

Pesticides tueurs d’abeilles

Le droit européen interdit les dérogations

Publié le : 21/01/2023 

Avec le nouvel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement français vient de subir un sérieux désaveu. Accorder des dérogations pour autoriser l’usage de néonicotinoïdes interdits, comme il s’apprête de nouveau à le faire, est illégal.

 

Mise à jour du 23 janvier 2023

Quelques jours après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, jugeant illégales les dérogations à l’utilisation des néonicotinoïdes, le ministre français de l'Agriculture a annoncé que la France renonçait finalement à l’utilisation de ces substances toxiques pour les abeilles. 

Alors que le gouvernement veut à nouveau, pour la troisième année consécutive, accorder une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides d’enrobage des semences, pour la culture des betteraves sucrières, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé le 19 janvier que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ».

Elle rappelle qu’en 2018, deux règlements de la Commission européenne ont interdit la mise sur le marché et l’utilisation des semences traitées à l’aide des néonicotinoïdes qui présentent des risques aigus et chroniques élevés pour les abeilles, sauf pour les cultures dans des serres permanentes.

Poursuivre dans l’illégalité

Si la CJUE juge que le système dérogatoire permet aux États membres, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui contiennent des substances qui ne sont pas couvertes par un règlement d’approbation, elle ajoute que cette disposition « ne leur permet pas de déroger aux réglementations de l’Union visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits ».

Reste à savoir si le gouvernement va poursuivre dans l’illégalité après ce désaveu cinglant apporté à ses autorisations dérogatoires. On ne peut pas l’exclure puisqu’il était déjà resté sourd au précédent arrêt de la Cour de justice européenne du 6 mai 2021, qui validait définitivement l’interdiction de ces insecticides tueurs d’abeilles sur le marché européen.

Élisabeth Chesnais

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