La France en accusation

La décision a beau être sévère et tomber au plus mauvais moment, elle n’a rien d’étonnant. La directive européenne qui impose aux États membres de lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole date de… 1991. Ce n’est donc pas le temps qui a manqué pour s’attaquer au problème. Pourtant, comme Que Choisir le dénonçait encore récemment, la contamination de la ressource en eau, rivières et nappes souterraines confondues, ne fait que s’aggraver depuis 20 ans. Soixante-quatorze départements et 55 % de la surface agricole utile sont classés en zones vulnérables nitrates, et il va falloir leur ajouter de nouveaux secteurs. « Les données relatives à la qualité de l’eau montrent que certaines zones de France sont, dans les faits, vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l’heure actuelle, désignées comme telles », fustige la Commission. De plus, « la législation et les programmes d’action présentent de nombreuses lacunes : les périodes d’interdiction d’épandage sont inappropriées et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes », accusent les autorités européennes.

La procédure est désormais en marche, elle pourrait coûter cher en pénalités financières. Le gouvernement avait pourtant l’occasion de prouver sa bonne volonté. Car depuis l’été, la Commission européenne l’a mis en garde, d’abord en demandant des comptes à propos des marées vertes, puis en adressant une mise en demeure à la France. Mais pour toute réponse, les ministères concernés, ceux de l’Agriculture et de l’Écologie, n’ont fait qu’assouplir la réglementation sur les nitrates ! Le décret du 10 octobre augmente les autorisations d’épandage de lisier au lieu de les réduire, l’arrêté du 19 décembre les autorise, même sur les couverts végétaux. Pour l’association Eau et Rivières de Bretagne, qui se bat contre la pollution par les nitrates depuis de longues années, aucun doute : « ces reculs de la réglementation relative aux épandages ont fini de convaincre la Commission européenne de la mauvaise volonté des autorités françaises. »

Il y a pourtant urgence à améliorer la qualité de la ressource en eau, la pollution par les nitrates coûte entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an en traitements de potabilisation… répercutés sur les factures d’eau des consommateurs !