Prime à la casse

Baisse accélérée des aides

Publié le : 10/11/2010 

À partir de janvier 2011, les aides à l’achat de véhicules neufs vont diminuer. Alors que la prime à la casse de 500 euros sera définitivement supprimée, les seuils d’émissions de CO2 pour se voir attribuer un bonus écologique seront revus à la baisse.

 

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Victimes de leur succès, les aides financières pour aider les automobiles à acquérir un véhicule neuf, et par la même occasion soutenir le marché automobile, fondent comme neige au soleil à partir de janvier 2011. C’est tout d’abord la prime à la casse qui disparaît purement et simplement. Cette dernière permettait de se débarrasser d’un véhicule de plus de 10 ans et de recevoir en échange 500 euros pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 155 g de CO2/km. C’est ensuite au tour de la prime écologique, le bonus-malus, de voir les seuils d’attribution abaissés de 5 g de CO2 tandis que certaines tranches d’attribution seront supprimées. Si les détails des nouveaux seuils d’attribution de la prime ne sont pas encore connus, François Baroin, ministre du Budget, a annoncé une baisse dès janvier 2011 du bonus écologique : « Les bonus de 500 et 1 000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011, et les exigences environnementales du bonus seront accrues avec la suppression du bonus de 100 euros. » En outre, il devrait se créer deux nouvelles tranches d’attribution d’un malus de 500 et 1 100 euros. Instaurée en 2008, cette prime est en effet aujourd’hui victime de son succès et coûte trop cher à l’État. Alors qu’elle devait s’équilibrer, elle a accusé un déficit de 214 millions d’euros en 2008, puis de 520 millions d’euros en 2009. Il devrait avoisiner les 500 millions d’euros à la fin 2010.

Le GPL grand perdant

Le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et le GNV (gaz naturel pour véhicule) sont deux « responsables » de cette balance déficitaire. Il n’en faut pas moins pour que la sanction tombe : la suppression du « superbonus » de 2 000 euros jusqu’alors attribué lors de l’achat d’un véhicule roulant au gaz. Il n’en faudra pas plus pour stopper net la croissance des ventes de ce type de motorisation, pourtant doté de vertus écologiques indéniables. Seuls les véhicules hybrides continueront de bénéficier de cette aide financière. Mais pour l’obtenir, ils devront émettre moins de 110 g de CO2 par kilomètre, contre 135 g actuellement. De leur côté, les véhicules électriques devraient conserver leur bonus de 5 000 euros.

Mais ce n’est pas fini puisque, dès 2012, les seuils d’attribution du malus seront encore réduits de 10 g. Ainsi, à titre d’exemple, un malus de 200 euros sanctionnera en 2011 un véhicule émettant 151 g de CO2/km, et cette sanction sera déclenchée dès le seuil de 141 g en 2012.

La France roule plus propre

Outre l’intérêt financier pour les automobilistes et les constructeurs automobiles, ces primes avaient pourtant un effet bénéfique sur l’environnement, et même la sécurité routière : elles permettaient de rajeunir le parc roulant et de favoriser l’achat de véhicules plus propres, émettant moins de CO2 et plus efficaces en termes de sécurité. Le dispositif a démontré ses bienfaits, puisque le niveau des émissions de CO2 des voitures neuves en France de 148 g à fin 2007 est passé à 130,1 g début 2010. Un chiffre à comparer aux 141,16 g pour la moyenne européenne. Il reste toutefois une solution pour bénéficier des tarifs actuellement en vigueur : signer un bon de commande avant le 31 décembre 2010.

Les paliers

Nouveaux paliers provisoires, sans les éventuels futurs paliers intermédiaires de 500 et 1 100 euros de malus, des émissions de CO2/km

Bonus

De 61 à 90 g : 800 euros

De 91 à 110 g : 400 euros

Neutre

De 111 à 150 g : 0 euro

Malus

De 151 à 155 g : 200 euros

De 156 à 190 g : 750 euros

De 191 à 240 g : 1 600 euros

Au-delà de 240 g : 2 600 euros

MISE À JOUR du mercredi 24 novembre 2010

Le ministre de l'Industrie, Éric Besson, a annoncé que toutes les voitures commandées avant le 31 décembre 2010 pourront bénéficier du bonus écologique 2010 même si elles sont livrées après le 1er janvier 2011. La date de référence pour l'octroi de ce bonus est donc la date de commande et non la date de livraison.