Les condamnations définitives

Il y a bien eu entente sur le prix des jouets : cette fois, c'est une certitude absolue. Les distributeurs et les fabricants condamnés ont épuisé tous leurs recours en justice et ils ont perdu. C'est en effet la Cour de cassation qui vient de rejeter définitivement leurs pourvois, donnant ainsi raison à la cour d'appel, de Paris qui avait elle-même confirmé les condamnations prononcées par le Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence depuis) fin décembre 2007. Carrefour, qui avait écopé de la sanction la plus lourde, 27 millions d'euros d'amende, est donc bien coupable, tout comme le distributeur Maxi Toys (1,8 million) ainsi que les fabricants Hasbro (5,1 millions) et Chicco (600 000 euros), qui s'étaient pourvus en cassation. Une bonne nouvelle pour « Que Choisir ». En décembre 2006 et 2007, nous avions en effet comparé le prix des jouets dans les catalogues de Noël de 13 enseignes. Le constat était accablant. À quelques exceptions près, c'est la règle du prix unique du jouet qui régnait, une pratique très louche, aux antipodes du jeu concurrentiel. Et pour cause, le Conseil de la concurrence a pu saisir des pièces démontrant qu'il y avait eu entente entre distributeurs et fournisseurs pour « vendre les produits au même prix dans tous les points de vente et mettre en place une surveillance du marché et de police des prix » (Consulter notre enquête).

Ces condamnations définitives suffiront-elles à relancer la concurrence sur le prix des jouets ? Les catalogues de Noël 2010 devraient donner un début de réponse.