Êtes-vous exonérés de CSG en 2023 ?

Le montant de vos pensions de retraite est normalement diminué de 8,3 % de CSG (contribution sociale généralisée), de 0,5 % de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) de 0,3 %. Ces contributions sont prélevées sur le montant brut de vos retraites (sauf sur la majoration pour tierce personne) et sont précomptées par vos caisses de retraite. Par exception, si les revenus de votre foyer fiscal ne dépassent pas certaines limites, vous en êtes exonéré cette année, totalement ou partiellement.

L’exonération totale des contributions sociales

Pour déterminer les contributions applicables sur vos pensions de 2023, le fisc s’est appuyé sur le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal de 2021, indiqué sur votre avis d’imposition 2022. Si son montant ne dépasse pas 11 614 € pour une part de quotient familial, plus 3 101 € par demi-part supplémentaire (soit un RFR maximal de 17 816 € si vous êtes marié ou pacsé), vous êtes exonéré de la CSG cette année, mais aussi de la CRDS et de la Casa. Vos pensions de 2023 ne subiront donc aucun prélèvement. Attention, ces plafonds concernent les retraités résidant en métropole, ils sont plus élevés si vous vivez dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

Vous êtes également exonéré de toute contribution sociale si vous percevez certaines pensions spécifiques comme la retraite du combattant ou la retraite mutualiste des anciens combattants majorée par l'État. Il en va de même si vous êtes titulaire de l’allocation veuvage de la Sécurité sociale, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou d’un autre avantage vieillesse non contributif accordé sous condition de ressources.

Bon à savoir. Vous pouvez être soumis aux contributions sociales sur votre retraite alors que vous n’êtes pas imposable. La raison ? Le fisc réintègre certains revenus exonérés d’impôt et certaines charges déductibles dans votre RFR. Son montant peut ainsi être supérieur au seuil d’imposition à la CSG alors que votre revenu imposable est inférieur au seuil d’imposition à l’impôt.

L’exonération partielle des contributions sociales

Si votre RFR de 2021 dépasse les limites précédentes mais qu’il est inférieur à 15 184 € pour une part de quotient, plus 4 054 € par demi-part supplémentaire (soit un RFR maximal de 23 291 € si vous êtes marié ou pacsé), votre pension est soumise à la CSG au taux réduit de 3,8 % cette année. Par ailleurs, vous êtes exonéré de la Casa mais vous restez soumis à la CRDS. Notez que si votre RFR de 2021 dépasse les limites d’application de la CSG réduite, vous en bénéficiez malgré tout cette année si votre RFR de 2020 (indiqué sur votre avis d’imposition de 2021) ne les dépasse pas. Vous perdez le bénéfice du taux réduit de CSG uniquement lorsque votre RFR dépasse les plafonds requis deux années de suite.

Enfin, si votre RFR de 2021 est compris entre 15 184 € et 23 563 € pour une part de quotient familial, plus un montant compris entre 4 054 € et 6 290 € par demi-part supplémentaire, votre pension est soumise à la CSG au taux médian de 6,6 % cette année. Si vous êtes marié ou pacsé, vous bénéficiez donc de ce taux si votre RFR de 2021 est compris entre 23 292 € et 35 872 €. Dans ce cas, vous restez soumis à la CRDS et à la Casa comme les pensionnés qui sont redevables de la CSG au taux normal de 8,3 %.

Notez qu’en cas d’évolution de votre taux de CSG cette année, le nouveau taux (en baisse ou en hausse selon le cas) va s’appliquer à tous les paiements de vos pensions dus au titre de 2023. En conséquence, si l’une de vos caisses de retraite actualise votre taux après le paiement dû pour janvier, elle procédera à une régularisation rétroactive en tenant compte de la hausse ou de la baisse de CSG à vous appliquer depuis le début de l’année. Le paiement correspondant au mois de l’actualisation sera alors amputé des contributions sociales à vous réclamer en plus ou augmenté de celles prélevées en trop à vous restituer.

Bon à savoir. Si vous relevez du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, vos pensions de retraite sont aussi soumises à une cotisation maladie au taux de 1,3 %. Par ailleurs, si vous percevez une retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco (anciens salariés du privé) ou de l’Ircantec (anciens agents non titulaires de la fonction publique), vous supportez une cotisation maladie de 1 % (sauf sur la majoration pour enfants). Vous êtes exonéré de ces deux cotisations si vous êtes exonéré de CSG, et de la seconde si vous êtes soumis à la CSG réduite de 3,8 %.