Retraites Quel est votre taux de CSG en 2022 ?

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Quel est votre taux de CSG en 2022 ?

Publié le : 03/02/2022 

Le taux de CSG applicable sur votre pension de retraite cette année dépend du montant des revenus perçus par votre foyer fiscal en 2020 ou en 2019. Vous en êtes totalement exonéré si vos revenus sont modestes.

 

Par principe, vos pensions de retraite sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) si vous êtes fiscalement domicilié en France et êtes à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. Peu importe le régime de retraite dont vous relevez (régime général, régimes spéciaux, régime des fonctionnaires, régime des travailleurs indépendants, etc.). Ces contributions sont prélevées sur le montant brut de vos retraites (sauf sur la majoration pour tierce personne) et elles sont précomptées par vos caisses de retraite.

Taux plein, taux médian ou taux réduit

Il existe trois taux de CSG susceptibles de s’appliquer à vos retraites de 2022. Vous êtes soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 (il est inscrit sur votre avis d’imposition reçu en 2021) est supérieur à 23 193 € (célibataires) ou à 35 575 € (couples). Vous êtes soumis à la CSG au taux médian de 6,6 % si votre RFR de 2020 est compris entre 14 945 € et 23 193 € (célibataires) ou entre 22 925 € et 35 575 € (couples). Enfin, vous êtes soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 % si votre RFR de 2020 dépasse 11 431 € (célibataires) ou 17 535 € (couples) mais que votre RFR de 2019 ou de 2020 est inférieur à 14 945 € (célibataires) ou à 22 925 € (couples). Attention, ces montants concernent les retraités de métropole, ils sont plus élevés si vous résidez dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

Bon à savoir : certaines pensions de retraite sont exonérées des contributions sociales en raison de leur nature. C’est notamment le cas de la retraite du combattant, de la retraite mutualiste des anciens combattants ouvrant droit à la majoration de l’État, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), des avantages de vieillesse non contributifs accordés sous condition de ressources, et de l’allocation de veuvage de la Sécurité sociale.

L’exonération de CSG et des autres contributions sociales

Vous êtes exonéré de CSG sur vos retraites de 2022 si votre RFR de 2020 est inférieur ou égal à 11 431 € (célibataires) ou à 17 535 € (couples). Là encore, ces montants sont supérieurs si vous résidez dans les DOM. Dans ce cas, vous êtes également exonéré du paiement de la CRDS de 0,5 % et de la CASA de 0,3 %. Si vous êtes soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 %, vous êtes aussi exonéré de la CASA mais vous restez redevable de la CRDS.

Attention, si vous relevez du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, vos pensions de retraite sont aussi soumises à une cotisation maladie au taux de 1,5 % (taux réduit à 1,3 % à compter d’avril 2022). Vous êtes toutefois exonéré de cette cotisation si vous êtes exonéré de CSG. Par ailleurs, si vous percevez une retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco (anciens salariés du privé) ou de l’Ircantec (anciens agents non titulaires de la fonction publique), vous supportez une cotisation maladie au taux de 1 % sur son montant brut (sauf sur la majoration pour enfants). Mais là encore, vous êtes exonéré de cette cotisation si vous êtes exonéré de CSG ou si vous y êtes soumis au taux réduit de 3,8 %.

Bon à savoir : tout ou partie de la CSG payée sur vos retraites est déductible de leur montant imposable pour le calcul de votre impôt sur le revenu. La fraction déductible est égale à 5,9 % si vous êtes soumis à la CSG à taux plein, à 4,2 % si vous êtes soumis à la CSG à taux médian et à 3,8 % si vous êtes soumis à la CSG à taux réduit. La CRDS et la CASA ne sont pas déductibles fiscalement, et la cotisation maladie est intégralement déductible.

Olivier Puren