Shein, Temu, AliExpressL’UE organise la parade

En 2024, 4,6 milliards de petits colis d’une valeur inférieure à 150 € ont été importés sur le territoire européen, soit 12 millions par jour. C’est 2 fois plus que l’année précédente. Surtout, ces colis n’ont subi quasiment aucun contrôle, exposant les consommateurs français à des produits non conformes, voire carrément dangereux ou interdits.

Pour stopper ce raz-de-marée, la France applique depuis le 1^er mars dernier une taxe de 2 € à chaque petit colis arrivant sur son territoire. Problème : du jour au lendemain, des centaines d’avions-cargos ont été détournés vers des aéroports limitrophes, notamment en Belgique et en Allemagne, les paquets terminant leur trajet jusqu’en France par la route. La réponse se devait donc d’être européenne, et ce sera peut-être bientôt le cas.

Déjà, à partir de juillet prochain, des droits de douane de 3 € par petit colis de moins de 150 € seront appliqués. À partir de novembre s’y ajouteront des frais de traitement de 2 € qui viendront remplacer ceux mis en place par la France.

Responsabilisation des plateformes

Mais ce n’est pas tout : en parallèle, les négociations sur la future réforme douanière européenne avancent et plusieurs grands principes ont d’ores et déjà été actés. Le premier, c’est qu’à l’avenir, les plateformes seront responsables des articles vendus sur leur marketplace. Pour cela, l’UE veut inciter Shein, Temu et les autres à décrocher le statut d’« importateur de ventes à distance », qui les rendra responsables des procédures douanières et du respect des règles européennes des produits qu’elles exportent dans l’UE. Ce statut sera volontaire, mais en l’acceptant, elles pourront prétendre à un autre statut avantageux : le « Trust and Check Trader », qui leur permettra de bénéficier d’une ristourne sur les futurs frais de traitement (à 0,50 € au lieu de 2 € par colis) en échange de l’implantation d’entrepôts sur le territoire européen, lesquels faciliteraient le travail des douaniers.

Certes, les plateformes pourront refuser d’adopter ce statut mais, dans ce cas, elles devront désigner un représentant indirect en Europe (il pourra s’agir d’un cabinet d’avocats, par exemple), qui sera considéré par les services douaniers comme responsable de la conformité des produits et des contrôles et, le cas échéant, pourra être sanctionné. Vu les risques encourus, les montants réclamés par ces intermédiaires pourraient s’avérer dissuasifs.

Union douanière

Enfin, la création d’une autorité douanière européenne a été actée. Son futur siège a même été choisi : il sera à Lille. Elle sera notamment chargée de piloter la plateforme centralisée qui remplacera les 27 systèmes informatiques douaniers nationaux, de coordonner l’activité des différents services douaniers et de s’assurer que les contrôles seront réalisés de manière uniforme sur tout le territoire de l’UE.

Certains points sont encore en discussion, comme le montant des sanctions en cas de non-respect des règles, l’obligation éventuelle de disposer d’entrepôts sur le sol européen pour décrocher le statut de « Trust and Check Trader » et les dates de mise en œuvre des différentes dispositions, mais la riposte est sur de bons rails.