Fausse déclaration

«Quelqu'un t'aime en secret et nous a chargés de te prévenir, devine qui a flashé sur toi en appelant le 08.99.70.XX.XX. » Au début de l'été 2002, des millions de personnes ont reçu ce message sur leur téléphone portable ou leur adresse électronique. En appelant le numéro indiqué (facturé 1,35 euro par appel puis 0,34 euro la minute), le destinataire devait fournir le numéro de téléphone de un à cinq amis susceptibles d'être à l'origine du message. Si l'un d'eux correspondait bien à une personne qui avait laissé son numéro, les deux interlocuteurs recevaient un autre SMS leur indiquant : « Ça y est, t'as une ouverture [...] Pour vous aimer au grand jour, à toi de jouer. Et s'il y en avait d'autres, vite : 08.99.70.XX.XX. »

Considérée comme la première grande opération de spamming sur mobile en France, cette opération baptisée « Ligne de flirt » a rencontré un vif succès en son temps. Le SMS Love aurait été envoyé en France vers plus de 6 millions d'adresses e-mail et 2,8 millions de numéros de téléphone portable entre mai et début juin 2002. Elle aurait permis de multiplier par mille le nombre d'appels générés vers le numéro Audiotel et rapporté à la société éditrice Média Consulting 1,17 million d'euros de reversements par France Télécom.

Seulement, les conditions d'utilisation de ce service étaient loin d'être transparentes. Tout d'abord, une enquête de la DGCCRF a permis de découvrir que les coordonnées de la plupart des destinataires n'avaient pas été laissées par un correspondant mystère mais obtenues par la location de bases de données. Dans ces conditions, il était impossible au destinataire qui composait le numéro Audiotel de découvrir le nom d'un interlocuteur qui cherchait à le contacter. Par ailleurs, les utilisateurs qui laissaient le numéro de téléphone de leurs amis pour tenter de découvrir le soi-disant expéditeur de ce message n'étaient pas informés du fait que ces coordonnées étaient ensuite utilisées pour envoyer le message d'origine.

Sur la base de ces découvertes, la société Média Consulting (aujourd'hui dénommée CellCast), son gérant et son directeur commercial ont été poursuivis pour publicité mensongère et collecte de données nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. Ils étaient également accusés d'avoir procédé à des traitements automatisés d'informations nominatives sans déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Vendredi dernier, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la société CellCast à 50 000 euros d'amende. Alors que le directeur commercial a été relaxé, le gérant, Michel Donadio, a écopé de 180 jours d'amende de 100 euros chacun (1).

L'UFC-Que Choisir s'est porté partie civile dans cette affaire. Elle a d'ailleurs obtenu 30.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs et 2.500 euros au titre des frais de justice.

(1) Cette peine signifie que Michel Donadio doit payer 100 euros d'amende par jour pendant 180 jours. S'il ne se soumet pas à cette condamnation, il peut écoper d'une peine de prison équivalente à la moitié des jours d'amende non payés.