Cellcast Média récidive

Vous souvenez-vous du SMS « Love » ? Envoyé à des milliers d'exemplaires vers des téléphones portables au début de l'été 2002, ce message (« Quelqu'un t'aime en secret et nous a chargés de te prévenir. Devine qui a flashé sur toi en composant le 08 99 70 XX XX ») avait fait de nombreuses victimes, notamment parmi les jeunes qui avaient en nombre composé le numéro surtaxé. Le SMS « Love », considéré comme la première opération de spamming de grande ampleur sur téléphone mobile, avait valu à Cellcast Média, la société éditrice, une condamnation à 50 000 euros d'amende. Son gérant, Michel Donadio, avait écopé de 180 jours-amendes à 100 euros (1).

Une décision qui ne les a pas empêchés de recommencer. Le 4 décembre dernier, Cellcast Média et Michel Donadio ont à nouveau été condamnés pour des faits similaires survenus en 2003. Cette fois, les sanctions sont beaucoup plus lourdes. La société devra payer 300 000 euros et le gérant est condamné à 30 000 euros d'amende et 1 mois de prison ferme. Ils ont fait appel de la décision.

Cette fois, le message, qui débutait par « C'est gagné ! », faisait miroiter au destinataire un gain de 3 000 euros, à condition qu'il rappelle rapidement un numéro commençant par 08 99, facturé 1,35 euro l'appel puis 0,34 euro la minute. Au final, bien sûr, pas de gros lot mais un serveur vocal destiné uniquement à retenir le plus longtemps possible en ligne ceux qui composaient le numéro. La Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DDCCRF) des Hauts-de-Seine a réuni plus d'une centaine de plaintes (un nombre considérable vu le faible préjudice de chaque plaignant) et saisi le procureur de la République qui lui-même a renvoyé la société et son gérant devant le tribunal correctionnel.

Procédure complexe

Lors de l'audience, qui s'est tenue le 4 novembre dernier devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, les accusés se sont défendus en précisant notamment que, conformément à la législation sur les jeux, les appelants pouvaient demander le remboursement des sommes payées. Sauf que, de l'aveu même de l'accusé, seuls 939 euros auraient été rétrocédés, tant la procédure était compliquée.

Car Cellcast et son dirigeant n'ont pas été condamnés pour avoir spammé des possesseurs de téléphone mobile, mais pour des faits annexes, en l'occurrence des pratiques commerciales trompeuses et des infractions à la législation sur les loteries. Néanmoins, les choses devraient changer. La loi Chatel du 4 janvier dernier a en effet introduit dans le code de la consommation (article L.122-11) la notion de « pratique commerciale agressive », qui devrait faciliter à l'avenir les procédures contre le spamming. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 150 000 euros pour les personnes physiques, l'interdiction de gérer et des peines d'emprisonnement.

(1) L'UFC-Que Choisir, partie civile dans cette affaire, avait obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs et 2 500 euros au titre des frais de justice.