Le gouvernement montre les dents

Dégroupage sauvage et spam sur mobile, deux fléaux actuels dont sont victimes de nombreux Français et auxquels ont décidé de s'attaquer le gouvernement et les opérateurs. Le secrétaire d'État à la consommation Luc Chatel et des représentants des opérateurs, réunis au sein de la Fédération française des télécoms, ont dévoilé ce qu'ils comptaient faire pour limiter les désagréments des consommateurs en la matière.

En cas d'écrasement sauvage (lorsque, à la suite d'une erreur de saisie ou à cause d'un vendeur malintentionné, un FAI s'est approprié une ligne sans l'accord du titulaire), il suffira désormais à la victime de contacter son opérateur habituel pour demander à ce que la connexion soit rétablie. À charge pour ce dernier de se retourner vers l'opérateur de boucle local (celui qui procède au dégroupage, c'est-à-dire France Télécom) et vers l'opérateur qui s'est approprié abusivement la ligne pour tout remettre en ordre. La connexion devra être rétablie en 7 jours ouvrés maximum et sans frais pour la victime. En fait, dans la pratique, cette procédure contre le « slamming » existe déjà et l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) veille depuis plusieurs mois à ce qu'elle soit gratuite. La seule nouveauté, c'est que toute victime de dégroupage sauvage sera dorénavant indemnisée. Mais hier, les opérateurs n'étaient pas capables de préciser à combien s'élèverait cette indemnisation, si elle serait forfaitaire ou dépendrait du préjudice subi.

Deux solutions pour un problème

Le gouvernement veut aussi s'attaquer aux spams sur mobile. Pour lutter contre ces messages qui invitent à composer un numéro surtaxé (pour réceptionner un message, visionner une photo, gagner un lot, etc.), un fichier centralisé sera créé. À partir du 15 novembre prochain, chaque destinataire d'un message suspect pourra le transférer vers un numéro unique : le 33700. Il recevra en réponse un SMS lui confirmant que son signalement a bien été pris en compte et, le cas échéant, lui demandant des renseignements supplémentaires, comme le numéro de l'émetteur du spam, par exemple (soit, au total, l'envoi de 2 SMS facturés au tarif normal !). La plate-forme de signalement alertera alors l'opérateur ayant attribué le numéro surtaxé afin qu'il vérifie si le service proposé par l'éditeur de contenu correspond bien à ce qui lui avait été annoncé. Si ce n'est pas le cas, l'opérateur prendra des mesures pouvant aller jusqu'à la suspension pure et simple du numéro surtaxé. Seulement, le temps que le numéro soit désactivé, plusieurs jours s'écouleront et de nombreuses victimes se seront déjà fait abuser de quelques euros. Surtout, ce dispositif risque de faire doublon avec Signal-spam, la plate-forme nationale de signalement des spams, relancée quelques jours auparavant par le secrétaire d'État chargé du développement du numérique, Éric Besson, et étendue aux spams sur mobile.

Si l'intention est là, reste à savoir si l'efficacité sera au rendez-vous. D'autant plus que ces mesures ne concernent qu'une maigre partie des nombreux litiges (problèmes techniques comme les interruptions de service, problèmes de facturation...) que les clients ont avec les opérateurs de télécommunication.