Steaks hachés contaminésUne condamnation dans l’assiette !

Le 28 juin, le tribunal correctionnel de Douai (59) a condamné Guy Lamorlette, 76 ans, à trois ans de prison dont deux fermes et à 50 000 euros d’amende pour « blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ». Ancien gérant de la société SEB, installée dans les Vosges et aujourd’hui liquidée, il lui est reproché d’avoir mis sur le marché en 2011 des steaks hachés contaminés par une variante dangereuse de la bactérie E. coli. Commercialisés dans les magasins Lidl, ces steaks avaient rendu malade 15 enfants vivant dans le Nord. Âgés de sept mois à huit ans à l’époque des faits, le plus gravement atteint est devenu lourdement handicapé : Nolan, qui a maintenant 8 ans, a perdu 90 % de ses capacités motrices.

L’enquête a établi de nombreux manquements aux règles de sécurité. La société avait modifié son plan de maîtrise sanitaire (PMS), le limitant à la recherche de l’inoffensive bactérie générique E. coli. La plus virulente, celle à l’origine de l’intoxication, n’étant dès lors plus contrôlée.

Le responsable qualité de SEB était également poursuivi dans ce dossier. Présent à l’audience, il est décédé une semaine avant le rendu du jugement. L’action pénale s’est par conséquent éteinte à son égard.

Lidl pas inquiété

« Nous aurions aussi souhaité que Lidl soit renvoyé devant le tribunal correctionnel, commente Robert Bréhon, le président de l’UFC-Que Choisir des Hauts-de-France, partie civile au procès (l’association a obtenu 3 000 € de dommages-intérêts). En réalité, le distributeur s’est retrouvé à nos côtés, sur le banc des parties civiles. Pourtant, sa responsabilité aurait au moins dû être évoquée à l’audience. C’est en effet chez Lidl que les consommateurs ont acheté ces steaks contaminés ».

Pour expliquer la mise hors de cause de l’enseigne, l’avocate de l’UFC-Que Choisir des Hauts-de-France, Marion Giraud, du cabinet Wabant, avance une explication : « Même si Lidl n’avait pas réalisé certains audits qualité, l’enseigne s’est montrée assez réactive dès qu’elle a été informée du problème. Elle a notamment très vite retiré des rayons les lots incriminés pour lesquels elle avait une bonne traçabilité. » Cela a pu, dès lors, conduire la justice à exonérer de poursuites le distributeur.

En peine complémentaire, le tribunal a prononcé à l’encontre de Guy Lamorlette une peine d’interdiction à vie d’exercer une profession dans la filière bovine. « Mais nous avons appris à l’audience qu’il était aujourd’hui responsable d’une ou plusieurs boucheries de détail », souligne M^e Giraud.

Le jugement prononcé par le tribunal correctionnel est susceptible d’appel. Le montant des dommages-intérêts accordés aux victimes sera évalué ultérieurement lors d’une audience particulière, une fois les expertises médicales bouclées. Les parents de Nolan recevront toutefois une provision de 50 000 € à valoir sur l’indemnisation qui leur sera versée plus tard.

« En France, il faut hélas un drame sanitaire pour que la réglementation évolue. C’est pour cela que nous soutenons ce type de dossiers », argumente Robert Bréhon, de l’UFC-Que Choisir.