L'urgence d'un arrêté

C'est une pierre de plus lancée dans le jardin des syndics (gestionnaires d'immeuble). Cette fois-ci, c'est l'Association des responsables de copropriété (Arc) qui prend en défaut les contrats de syndic en démontrant que la majorité d'entre eux ne sont pas conformes à l'avis du CNC (Conseil national de la consommation). Cet avis du 27 septembre 2007 recommande aux syndics de réintégrer dans le forfait de base payé par les copropriétaires de nombreux frais facturés en plus et apparus au fil des ans (tenue d'assemblée générale, tenue du carnet d'entretien, photocopies, etc.). L'avis liste ainsi 44 activités qui doivent relever de la gestion courante. Ceci afin que les honoraires réellement facturés par les syndics ne dépassent pas de plus de 10 ou 15 % les honoraires de base. « Rappelons que les honoraires des syndics ont doublé en 10 ans », martèle Bruno Dhont, directeur de l'Arc.

Résultats de l'étude : 50 % des contrats sont non conformes avec l'avis, 18 % en « trompe-l'oeil » (contrats n'intégrant que partiellement la liste du CNC) et 32 % conformes (ils n'intègrent pas plus de quatre clauses non conformes). Des chiffres qui amènent à s'interroger sur ceux publiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a conclu à environ 90 % de contrats conformes. L'Arc réclame une confrontation entre les deux enquêtes pour rétablir la vérité. L'UFC-Que Choisir, qui s'était jointe à cinq autres associations de consommateurs (dont l'Arc) en janvier 2009 pour réclamer un arrêté rendant obligatoire l'application de l'avis, réitère aussi sa demande.