Syndics de copropriété

L'urgence d'un arrêté

Publié le : 09/10/2009 

Une nouvelle enquête effectuée par l'Association des responsables de copropriété (Arc) sur 2 060 contrats de syndic révèle que plus de la moitié contiennent toujours de nombreux abus, en contradiction totale avec l'avis du Conseil national de la consommation (CNC). L'UFC-Que Choisir rappelle la nécessité d'un arrêté pour rendre cet avis obligatoire.

 

C'est une pierre de plus lancée dans le jardin des syndics (gestionnaires d'immeuble). Cette fois-ci, c'est l'Association des responsables de copropriété (Arc) qui prend en défaut les contrats de syndic en démontrant que la majorité d'entre eux ne sont pas conformes à l'avis du CNC (Conseil national de la consommation). Cet avis du 27 septembre 2007 recommande aux syndics de réintégrer dans le forfait de base payé par les copropriétaires de nombreux frais facturés en plus et apparus au fil des ans (tenue d'assemblée générale, tenue du carnet d'entretien, photocopies, etc.). L'avis liste ainsi 44 activités qui doivent relever de la gestion courante. Ceci afin que les honoraires réellement facturés par les syndics ne dépassent pas de plus de 10 ou 15 % les honoraires de base. « Rappelons que les honoraires des syndics ont doublé en 10 ans », martèle Bruno Dhont, directeur de l'Arc.

Résultats de l'étude : 50 % des contrats sont non conformes avec l'avis, 18 % en « trompe-l'oeil » (contrats n'intégrant que partiellement la liste du CNC) et 32 % conformes (ils n'intègrent pas plus de quatre clauses non conformes). Des chiffres qui amènent à s'interroger sur ceux publiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a conclu à environ 90 % de contrats conformes. L'Arc réclame une confrontation entre les deux enquêtes pour rétablir la vérité. L'UFC-Que Choisir, qui s'était jointe à cinq autres associations de consommateurs (dont l'Arc) en janvier 2009 pour réclamer un arrêté rendant obligatoire l'application de l'avis, réitère aussi sa demande.

 

Paris, la plus mal logée

Au hit-parade des principales non-conformités pointées par l'enquête : l'absence d'information sur le nombre et les modalités de visites de la copropriété. Ce point est pourtant fondamental pour obtenir une gestion suivie de la copropriété. L'Arc a aussi relevé que, dans 51 % des contrats, l'élaboration de l'ordre du jour et du budget avec le conseil syndical est facturée en plus, alors qu'elle doit, selon l'avis de la CNC, être intégrée dans le forfait. De même, la gestion des compteurs individuels existants est toujours facturée de façon abusive (dans 42 % des contrats examinés), ainsi que la gestion du carnet d'entretien (24 %) ou celle des diagnostics obligatoires (34 %). À noter que le taux de conformité semble bien plus bas en Île-de-France (52 %), et tout particulièrement à Paris (37 % seulement), qu'en province (70 % de conformité). La concurrence entre syndics, beaucoup plus forte en région parisienne, produirait-elle un effet pervers ? Pour emporter le marché, le syndic présenterait un forfait de base peu élevé, mais se « rattraperait » ensuite en multipliant les frais pour prestations particulières.

 

Élisa Oudin