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Contrats de syndics, gestions de copropriétés... quels sont les changements apportés par la loi Alur ? Enquêtes, actualités, conseils, découvrez toutes les publications de nos experts dans notre dossier consacré à ce sujet.

Enquête

Actualités

Copropriété • Les nouvelles obligations à partir de 2017 Publié le : 19/03/2017 

Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d'information… les assemblées générales de copropriétés de 2017 devraient être encore plus longues qu'à l'accoutumée. Le point sur les nouveautés.

Copropriété • Compte séparé enfin obligatoire Publié le : 14/09/2013 

Il aura fallu de longues années pour que la revendication du compte séparé (sans possibilité de dispense), portée par les associations de consommateurs, voie le jour. Les syndics seront ainsi bientôt tenus d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils ont la charge.

Contrat de syndic • Plus de 20 clauses abusives Publié le : 26/10/2011 

La Commission des clauses abusives lance un nouveau rappel à l’ordre aux syndics de copropriété. Quinze ans après ses premières recommandations, la Commission pointe 24 nouvelles clauses abusives dans les contrats de syndic.

Syndics de copropriété • Un arrêté très a minima Publié le : 23/03/2010 

C'est fait : Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de la Consommation, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, a signé un arrêté pour protéger les copropriétaires contre les abus, principalement tarifaires, pratiqués par de nombreux syndics. Un texte attendu, mais au

Syndics • Le contrat type hors la loi Publié le : 23/12/2009 

Plusieurs dizaines de clauses illicites ou abusives dans le contrat de syndic proposé comme modèle par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) : c'est le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble le 2 novembre dernier. De quoi justifier plus que jamais un arrêté du minist

Syndics de copropriété • Des tarifs enfin plus clairs ? Publié le : 30/10/2009 

Le secrétaire d'État à la consommation Hervé Novelli l'a promis lundi 26 octobre, en clôture des Assises de la consommation : un arrêté doit fixer la liste de 44 prestations courantes effectuées par les syndics qui ne peuvent faire l'objet de facturation supplémentaire. Le texte devrait voir le jour

Syndics de copropriété • L'urgence d'un arrêté Publié le : 09/10/2009 

Une nouvelle enquête effectuée par l'Association des responsables de copropriété (Arc) sur 2 060 contrats de syndic révèle que plus de la moitié contiennent toujours de nombreux abus, en contradiction totale avec l'avis du Conseil national de la consommation (CNC). L'UFC-Que Choisir rappelle la

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