Taxes foncières

Elles s'envolent

Publié le : 30/11/2006 

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de rendre publique une enquête concernant l'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties. Ce rapport, totalement inédit, révèle une hausse importante de cet impôt supporté par les propriétaires qui s'indignent... peut-être un peu vite.

 

Tout juste mis en place par l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties vient de rendre public son premier rapport (1). Les chiffres publiés font état d'une augmentation sensible des taxes foncières (+71,5 % en 10 ans), tandis que le nombre de contribuables assujettis à cet impôt a crû de moins de 20 %. « C'est le coup du siècle pour les collectivités ! » n'a cessé de marteler Jean Perrin, président de l'UNPI, lors de la présentation de l'enquête.

Cette taxe locale permet en effet de financer une partie du budget des collectivités, « les deux tiers des recettes des communes » selon Jean Perrin, lesquelles peuvent logiquement avoir tendance à chercher les fonds là où ils se trouvent. Mais le président de l'UNPI dénonce surtout la capitalisation des hausses annuelles puisque l'assiette des taxes foncières (c'est-à-dire le nombre de personnes assujetties) augmente régulièrement, ainsi que le taux appliqué par les collectivités (qui fait l'objet d'un vote annuel). Un alourdissement fiscal qui prendrait « des proportions catastrophiques pour les propriétaires », notamment les propriétaires occupants, premières victimes de la taxe. « On pénalise les familles modestes qu'on a poussées à devenir propriétaires occupants », puis d'ajouter : « Si ça continue comme ça, beaucoup devront vendre quand ils partiront en retraite. » Autre problème, les propriétaires bailleurs pourraient être « tentés de répercuter la hausse sur les loyers ». Un argument à nuancer quand on sait que les taux pratiqués en Île-de-France sont les plus bas (1,27 % contre près de 5 % en Basse-Normandie) et que les propriétaires n'ont visiblement pas attendu la hausse des taxes foncières pour gonfler le prix des loyers. Quoi qu'il en soit, les chiffres révélés pour la première fois par l'Observatoire ne manquent pas d'intérêt, même s'ils auraient gagné à faire l'objet d'une analyse plus approfondie.

(1) L'enquête a été réalisée avec le concours des 120 antennes locales de l'UNPI, sur plus de 200 villes de France.

Marie Castets