Proposition de loi Tardy

Nul besoin de revoir la copie !

Publié le : 15/02/2016 

Une refonte de la commission copie privée fin 2015 purement cosmétique, un projet de loi liberté de la création qui ignore superbement la question, pire, qui propose au doigt mouillé d’étendre la redevance copie privée au cloud… jusqu’où l’acharnement ou devrais-je dire l’aveuglement à maintenir un système opaque et inéquitable pour la redevance copie privée va-t-il être poussé ?

Il semblerait que le député Lionel Tardy se soit posé la même question. Il vient de publier une proposition de loi visant à réformer la redevance pour copie privée. Après le rejet de la plupart de ses amendements lors de l’examen du projet de loi création, le député de Haute-Savoie formalise un texte qui pose les jalons d’une réforme ambitieuse, demandée de longue date par l’UFC-Que Choisir. Et à ma grande satisfaction, sa proposition prend toute la mesure des véritables enjeux liés à la redevance copie privée et à sa gouvernance, que je m’évertue à dénoncer sur ce blog depuis de trop nombreuses années.

Restaurer l’équité dans la fixation des barèmes en confiant la réalisation des études d’usage à un organisme qualifié et indépendant ; refondre la commission copie privée pour assurer un réel paritarisme avec un tiers de représentants dans chaque collège ; renforcer la transparence des sommes affectées… je jurerais avoir déjà lu ces propositions quelque part…. Mais oui, bien sûr ! Dans l’étude de l’UFC-Que Choisir de novembre 2014, que l’élu oublie d’ailleurs de citer dans la longue liste des rapports qu’il mentionne pour justifier ce besoin de réforme. Je ne peux cependant pas lui en tenir rigueur bien longtemps, tant je partage son constat accablant : la liste (des rapports) n’a nul besoin d’être allongée : les constats sont partagés, les problèmes sont largement identifiés. Seule manque la volonté politique pour les résoudre.

Reste à savoir si la ministre de la Culture fraichement nommée, Mme Audrey Azoulay, saura attraper la balle au bond et rebondir sur cette proposition de réforme qui appelle enfin à une compensation équitable exercée sous le sceau de la légitimité et de la transparence. Pour ma part, je ne peux qu’appeler les parlementaires à soutenir l’initiative de M. Tardy rejoint par quelques députés de son bord, afin que cette dernière ne reste pas simplement une initiative privée… de succès.

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir