BanqueLe compte joint en 6 questions

Comment ouvrir un compte joint ?

Signer l’ouverture du compte ensemble et choisir une adresse commune pour recevoir les courriers de la banque permet d’ouvrir un compte joint. Peu importe que les cotitulaires aient un lien de parenté ou non, mais ils doivent être majeurs. La banque leur demande des justificatifs d’identité et de domicile. Chacun peut recevoir un chéquier, une carte bancaire, etc. La signature de l’un d’eux suffit à valider les opérations sur le compte : chèque, virement, etc.

Qui paie le découvert ?

Les cotitulaires sont solidairement responsables des dettes sur le compte. Même si l’un d’entre eux a abusé de sa carte bancaire ou signé un chèque sans provision, la banque peut exiger des autres qu’ils comblent le découvert et règlent les frais d’incident de paiement. Ces derniers n’auront pas d’autre solution que de se retourner contre le fautif pour se faire rembourser.

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Peut-on être « interdit bancaire » à cause d’un compte commun ?

Oui, car si un chèque est rejeté sur le compte joint, l’interdiction d’en émettre d’autres frappe tous les cotitulaires, même concernant leurs comptes personnels. Pour l’éviter, il est possible de désigner à l’avance un responsable unique auprès de la banque avant tout incident de paiement.

Que faire en cas de mésentente avec un cotitulaire ?

Si vous n’avez plus confiance en lui, par exemple pour cause de divorce ou de séparation, il faut agir très rapidement afin d’éviter qu’il ne vide le compte ou ne creuse un découvert. Mais clôturer un compte joint est possible seulement si tous les cotitulaires le souhaitent. Le solde sera alors partagé suivant leurs instructions. Lorsque l’un d’eux refuse la fermeture, la seule solution est de solliciter une « désolidarisation ».

Comment le bloquer ?

Adressez la demande de désolidarisation à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. « Le compte ne sera pas fermé. Il sera transformé en compte indivis : aucune opération ne pourra plus être exécutée sans la signature de tous les cotitulaires », explique M^e Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Impossible que vous retiriez l’argent seul… mais l’autre ne sera plus en mesure de le dépenser. Ce qui revient à bloquer le compte jusqu’à un accord sur sa clôture et le partage du solde. En général, lors de cette procédure, la banque exige la restitution des moyens de paiement.

Si l’un des titulaires décède, que se passe-t-il ?

Le compte joint continue à fonctionner. C’est pratique, par exemple, pour le conjoint survivant. Comme il dispose du compte joint du couple, il peut financer les dépenses courantes alors que les comptes personnels de la personne décédée sont bloqués le temps de la succession. « Mais si les héritiers craignent que le cotitulaire soit trop dépensier, ils ont alors le droit de demander à la banque de le transformer en compte indivis pour garder le contrôle », rappelle M^e Nathalie Couzigou-Suhas. En général, la moitié du solde du compte joint au jour du décès (s’il y avait deux cotitulaires) est présumée appartenir au défunt et entrer dans la succession, « sauf si l’administration fiscale prouve que le compte n’était alimenté que par ce dernier et que la totalité du solde doit entrer dans la succession », souligne la notaire. Une fois la succession réglée, le compte joint peut être fermé, ou devenir un compte personnel du cotitulaire survivant.

Bon à savoir Si la banque l’autorise, au même titre que le compte bancaire, il est aussi possible d’ouvrir un livret d’épargne non réglementé, un compte-titres ou un compte à terme joints.