CONSEILS

Comment éviter les pièges du Black FridayNe vous faites pas avoir sur les prix !

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par Clémentine Chervin

Remises mirobolantes, prix appliqué différent de celui annoncé dans le mail reçu, paiement par carte cadeau refusé... Nos questions-réponses vous aident à déjouer les pièges du Black Friday.

Sur un site que je consulte souvent, j’ai repéré une télévision qui est en promotion pendant le Black Friday. Or, son prix de référence est plus élevé que celui indiqué avant la réduction. Est-ce normal ?

Non Le professionnel qui propose une réduction de prix mentionnant un prix de référence doit respecter des règles spécifiques.

L’affichage des prix est encadré en cas de promotion

En principe, un professionnel qui accorde une réduction sur un produit doit indiquer le prix réduit et surtout le prix dit « de référence » c’est-à-dire celui pratiqué avant la promotion. Le professionnel n’a pas le choix quant à ce qui s’entend comme étant le prix de référence : il s’agit du prix le plus bas qu’il a affiché, à l’égard de tous les consommateurs, au cours des 30 jours précédant le début de la promotion.

S’il décide d’accorder des réductions successives, le prix de référence est celui pratiqué avant l’application de la première réduction.

Cette obligation de transparence quant à la réalité de la réduction s’applique aussi bien aux ventes sur Internet qu’à celles faites en magasin.

Gonfler le prix de référence est interdit

Un professionnel ne doit pas augmenter ses prix juste avant une opération de réduction comme le Black Friday pour vous laisser croire à une réduction plus avantageuse que celle réellement appliquée. C’est une pratique commerciale trompeuse passible de lourdes sanctions.

Les prix « de comparaison » : la confusion comme outil de vente

Le prix barré est parfois un prix de comparaison, fixé librement par le vendeur, par exemple un prix conseillé, ce qui n’indique pas une véritable réduction. Ces prix « de comparaison » sont très courants, mais s’avèrent souvent difficiles à comprendre : certains vendeurs n’indiquent pas leur origine, les explications disponibles s’appuient souvent sur des données internes invérifiables pour le consommateur. L’opacité est renforcée par une présentation identique à celle des promotions réelles. Attention : l’utilisation d’un prix « de comparaison » doit être loyale, faute de quoi la pratique peut devenir trompeuse.

Bon à savoir Certains professionnels contournent la réglementation en augmentant leurs prix plus d’un mois avant le début de la promotion. Pour déjouer cette pratique, consultez plusieurs sites Internet et comparez le prix de vente final du produit sans vous focaliser sur le taux de réduction appliqué.

Au moment de payer mon achat sur Internet, la remise appliquée est différente de celle annoncée dans la publicité Black Friday reçue par courriel. Ai-je un recours ?

Oui Vous avez des recours si aucune condition n’était annoncée pour bénéficier de la réduction.

La contestation est possible en l’absence de restrictions

Vérifiez d’abord le contenu de l’offre promotionnelle que vous avez reçue. Si aucune condition n’est annoncée (magasins participants ou réduction sur une sélection de produits, par exemple), envoyez une réclamation écrite au service client du professionnel. Demandez le remboursement de la différence entre la remise annoncée et la remise appliquée. N’hésitez pas à indiquer que vous vous réservez la possibilité de déposer plainte pour pratique commerciale trompeuse ou de faire un signalement à la répression des fraudes.

Les publicités des offres promotionnelles ne doivent pas tromper le consommateur

Annoncer, dans une publicité émise par voie électronique (courriel), une réduction sans réserve particulière et refuser ensuite d’appliquer la remise annoncée revient à communiquer des informations fausses sur le prix. Ce type de pratique peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse. Dans ce cas, le professionnel encourt des sanctions.

Pas de prospection commerciale sans votre accord

Les professionnels qui veulent envoyer des messages de prospection par voie électronique doivent respecter certaines règles. Ils doivent notamment obtenir l’accord préalable du consommateur avant d’envoyer des courriels annonçant un événement comme le Black Friday. Cet accord doit prendre la forme d’un opt-in : le consommateur doit cocher une case pour donner clairement son consentement. Une case précochée ou une acceptation cachée dans les conditions générales ne suffit pas.

Bon à savoir Il est possible de signaler les mauvaises pratiques de prospection commerciale à la Cnil, qui peut prononcer des sanctions. Vous pouvez aussi transmettre le courriel au site Signal-spam.fr.

À l’occasion d’un achat en magasin, je n’ai pas pu payer le produit avec une carte cadeau de l’enseigne au motif que son prix bénéficiait d’une remise Black Friday. Est-ce normal ?

Oui, mais cette information concernant l’utilisation de la carte cadeau doit être portée à votre connaissance par le professionnel.

Le professionnel a une obligation d’information lors de l’achat de la carte cadeau et de son utilisation

Les conditions et les restrictions d’utilisation de la carte, notamment en période promotionnelle, doivent être annoncées à son possesseur au titre de l’obligation d’information précontractuelle.

Ensuite, les vendeurs ont une obligation d’information envers les consommateurs concernant notamment les modes de paiement acceptés.

En cas de manquement à l’obligation d’information, la contestation est possible

En l’absence de preuve que les restrictions ont été communiquées, il est possible de contester le refus qui a été opposé. Adressez une réclamation, selon la situation, auprès du service client du professionnel qui commercialise la carte ou de l’enseigne vendeuse du produit. Un signalement à la répression des fraudes peut aussi être envisagé.

Bon à savoir Le moyen de paiement que le professionnel n’est pas en droit de refuser est le paiement en espèces en dessous de 1 000 €. Si, en plus, il est affilié à un centre ou une association de gestion agréée, il doit accepter le paiement par chèque ou par carte bancaire.

→ Lire aussi :  Coffrets cadeaux - Faire face aux litiges

Quels recours en cas de désaccord ?

En cas de litige, vous disposez de plusieurs voies de recours amiable et nos associations locales peuvent vous aider dans ces démarches. La première est de joindre le vendeur ou son service client par courrier, courriel ou formulaire en ligne, pour lui faire part de votre demande ou réclamation. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez contacter gratuitement le médiateur désigné dans les conditions générales de vente ou un conciliateur de justice.

La médiation ou la conciliation

Si vous optez pour la saisine du médiateur désigné par le professionnel, vous devez agir dans un délai de 1 an à compter de votre première réclamation écrite. La saisine s’effectue par courrier ou en remplissant un formulaire en ligne. À réception de votre demande, le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour donner son avis. Ce délai peut être prolongé en cas de litige complexe (article R. 612-5 du Code de la consommation).
Le recours au médiateur ou au conciliateur de justice est un préalable obligatoire à la saisine du tribunal pour tout litige d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € (article 750-1 du Code de procédure civile). Sa saisine a pour effet de suspendre le délai de prescription de l’action judiciaire (article 2238 du Code civil).

Résoudre un litige avec un vendeur situé hors de France

En cas de litige vous opposant à un professionnel situé dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), vous pouvez vous rapprocher du Centre européen des consommateurs (CEC), dont la mission est de vous informer sur vos droits en Europe et/ou de vous aider à résoudre vos litiges transfrontaliers à l’amiable. Ses services sont gratuits. Même en cas de litige transfrontalier, vous devez pouvoir bénéficier d’un recours à un médiateur.

Si le professionnel est localisé hors de l’UE, vous pouvez faire un signalement auprès du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs sur econsumer.gov. Encore faut-il que le commerçant soit établi dans un pays membre du réseau.

Si vous êtes passé par une plateforme de mise en relation, elle peut proposer un service de résolution de litige. N’hésitez pas à y recourir. Cela peut parfois permettre de résoudre le problème.

Dans tous les cas, si vos démarches amiables n’aboutissent pas, vous pouvez saisir le juge (tribunal judiciaire ou, dans certains cas, tribunal de proximité). Cependant, face à un vendeur établi à l’étranger, même si la décision vous est favorable, vous pourriez rencontrer des difficultés à la faire appliquer.

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Clémentine Chervin

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