Comment éviter ou contester une amende

Publié le 29 octobre 2021

Train attrapé au vol, billet non valide, contravention abusivement dressée… Nos conseils pour bien réagir.

Avant de monter dans le train

Assurez-vous que votre ticket est valable : jour, heure et, pour les e-billets, identité. Munissez-vous de votre pièce d’identité papier. Selon un arrêté du 4 septembre 2017, vous pouvez justifier de votre identité par tout document, délivré par une administration, un établissement d’enseignement ou un exploitant d’un service de transport, comportant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu’une photo. La dématérialisation de votre carte de réduction se fait uniquement sur Assistant SNCF.

En cas de verbalisation

Sans billet valide, allez voir le contrôleur dès votre entrée dans le wagon. Il doit alors vous faire payer le barème bord (lire ci-dessous). Si vous êtes verbalisé, régler votre amende immédiatement vous évitera de dépenser 50 € en frais de dossier et ne vous empêchera pas de porter réclamation. Pour ce faire, vous pouvez être épaulé par une association locale de l’UFC-Que Choisir. Conservez bien billet et P.-V. Sur Sncf.com, consultez les « Tarifs voyageurs » à la rubrique « Mentions légales et CGU ». À l’aide des « Barèmes régularisation », vérifiez que votre contravention est en adéquation avec votre situation : barème bord lorsque vous vous êtes présenté à l’agent SNCF et barème contrôle quand vous ne l’avez pas fait. Le barème contrôle majoré concerne les « fraudes avérées ». Si le montant ne correspond pas à votre cas, mentionnez-le dans votre réclamation.

Porter réclamation

Saisissez vite le centre de recouvrement, car vous ne disposez que de trois mois (c’est aussi dans ce délai que vous pourrez vous tourner vers le médiateur plus tard). Faites-le sur Internet, à Contact-contravention.sncf.com, ou par recommandé avec AR, à l’adresse du centre indiquée sur l’amende. En cas de refus ou faute de réponse, saisissez, toujours sous 90 jours, le médiateur sur Mediation-sncf.force.com, ou par recommandé avec AR, à Médiation SNCF Voyageurs, TSA 37701, 59973 Tourcoing Cedex. Cette saisine suspend le délai de paiement du P.-V.