SNCF Comment éviter ou contester une amende

SNCF

Comment éviter ou contester une amende

Train attrapé au vol, perte de billet, erreur de train… ou amende abusivement dressée : comment réagir si vous n’avez pas le bon billet ?

 

Allez voir le contrôleur

Si vous êtes conscient de ne pas avoir de billet valable (1), présentez-vous spontanément au contrôleur. Si l’irrégularité est mineure et que vous tombez sur un agent compréhensif, il pourra passer l’éponge. Mais même dans le cas contraire, le fait de prendre les devants est officiellement pris en compte dans le montant de l’amende appliquée. Si vous attendez que le contrôleur passe, vous serez toujours sanctionné au barème « contrôle », plus élevé que le barème « de bord », supposé être appliqué lorsque vous allez voir le contrôleur de votre propre initiative. Si ce dernier vous sanctionne, il doit vous remettre le reçu de votre amende.

Comment réclamer

Pour une raison ou une autre, vous avez été verbalisé. Même si vous estimez être dans votre droit, mieux vaut payer l’amende tout de suite. Cela n’équivaut pas à une reconnaissance de votre faute, vous n’aurez pas moins de chance d’obtenir gain de cause si vous portez réclamation et vous éviterez les frais de dossier (50 €).

Ensuite, envoyez votre réclamation en décrivant précisément les circonstances de l’incident et en joignant tous les documents prouvant votre bonne foi. Vous devez écrire au centre de recouvrement dont l’adresse est mentionnée sur le PV ou bien contacter www.contact-contravention.sncf.com. Ceci dans un délai de deux mois.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la médiatrice sur www.mediateur.sncf.com ou à l’adresse :

Médiatrice SNCF Mobilités
TSA 37 701
59 973 Tourcoing cedex

Mais attention, cette deuxième étape doit elle aussi respecter le délai de deux mois après le PV. Vous avez donc deux mois, pas plus, pour faire les deux démarches. Ne tardez pas ! Nous recommandons de les faire par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que sur Internet.

 

(1) Nous ne parlons pas ici des cas de fraudes volontaires (falsification de billet, carte appartenant à quelqu’un d’autre, etc.) qui sont légitimement sanctionnées par les amendes les plus salées.

Fabienne Maleysson

Contacter l’auteur(e)