FiscalitéLe grand bazar français

Les types de prélèvements

En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des impôts ! Et des taxes (même des surtaxes), des contributions, des cotisations, des droits, un octroi de mer, des participations, des péages, des prélèvements, des redevances, des retenues et des versements. Ces termes ont des définitions précises.

• L’impôt sert à financer le budget de l’État, et n’implique pas de contrepartie.
• La taxe est, elle, liée à une prestation de service public et s’applique à tous.
• La redevance est liée à un service public, mais n’est payée que par ses usagers. 
• Les cotisations donnent droit au versement d’une prestation sociale.
• Les contributions financent un projet dédié.

Des confusions officielles

En partant de ces définitions, il apparaît donc que la taxe d’habitation, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises ne peuvent être qualifiées de taxes, mais d’impôts, puisqu’elles ne sont pas liées à une prestation. Idem pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui sont des impôts sur la consommation. La contribution sociale généralisée (CSG) est, selon le Conseil constitutionnel, un impôt, et selon le Conseil d’État à la fois un impôt et une cotisation. Le versement transport est une contribution, mais la contribution à l’audiovisuel public est une redevance. La taxe d’enlèvement