RetraiteLes fonctionnaires, vers un alignement

La durée de service prise en compte pour l'ouverture de leurs droits à la retraite reste fixée à quinze ans et pour l'instant du moins, il n'est pas prévu de relever le taux (7,85% de leur traitement indiciaire) de leur cotisation. Pour les fonctionnaires sédentaires, l'âge d'ouverture des droits est de soixante ans et la limite d'âge de soixante-cinq ans. Des possibilités de dépasser «sur droit d'option individuel et dans l'intérêt du service» les limites d'âge sont désormais accordées à tous les fonctionnaires. Ils peuvent ainsi acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur pension (avec un plafond de dix trimestres).

> Une indexation de la pension sur les prix

> Avec la nouvelle loi, le calcul du montant de la pension servi change. Il s'effectuait jusqu'alors selon la formule :

(Nombre d'annuités acquises x 2%) x Traitement brut moyen

Le nombre d'annuités était jusqu'ici de trente-sept ans et demi (maximum), les 2% du nombre d'annuités ne pouvaient pas excéder 75% (sans bonification) et on prenait en compte le traitement brut moyen des six derniers mois d'activité (hors primes). Rien de changé sur ce dernier point. En revanche, le calcul se complique et peut s'énoncer sous la forme suivante