Vous venez d'apprendre un décès et êtes chargé(e) d'organiser les obsèques. C'est une démarche difficile, d'autant qu'il y a de nombreux pièges à éviter. Le premier conseil est de prendre son temps. Si certaines démarches administratives doivent être réalisées rapidement, l'organisation des obsèques elle-même ne justifie pas de se précipiter.

 
SOMMAIRE

Sommaire

 

  • Les démarches à effectuer dans les 24 heures

  • Les démarches à effectuer dans les 2 jours

 

Les démarches à effectuer dans les 24 heures

1. Faire constater le décès par un médecin (obligatoire)

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel se charge de ce constat. En cas de décès à domicile, il est nécessaire d'appeler un médecin.

Il établira un certificat médical de décès qui sera utile pour vos démarches.

2. Déclarer le décès en mairie (obligatoire)

Toute personne peut déclarer un décès.

En cas de décès dans un établissement de santé, la déclaration de décès est faite par le directeur de l'établissement.

En cas de décès à domicile, c'est à vous de faire la déclaration de décès en mairie, mais vous pouvez aussi confier cette démarche à une autre personne, quel que soit son lien avec le défunt.

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, sur présentation des pièces suivantes :

 

  • la pièce d'identité du déclarant ;

  • le livret de famille du défunt ou tout document permettant de contrôler son identité (carte d'identité, extrait d'acte de naissance ou de mariage) ;

  • le certificat médical de décès.

L'officier d'état-civil vous délivre alors un acte de décès, document officiel de décès transcrit dans le registre d’état civil.

C’est un acte gratuit : pensez à demander plusieurs exemplaires originaux de l'acte de décès, car il peut être exigé par les organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.

3. Assurer le transfert du corps (si nécessaire)

Que le décès survienne au domicile, dans une maison de retraite, une clinique ou un hôpital, le transfert vers une chambre funéraire n'est jamais obligatoire. Aussi, ne signez pas de demande de transfert par avance vers une chambre funéraire sans avoir bien réfléchi à l'intérêt de ce transfert et sans disposer d'au moins un devis vous en précisant le coût.

> En cas de décès à l'hôpital public

Le défunt est transféré dans la chambre mortuaire de l'hôpital, équipée pour conserver le corps des défunts jusqu'au jour des obsèques, c'est-à-dire 6 jours au plus après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Les chambres hospitalières sont gratuites pendant 3 jours après la date du décès.

Si l'hôpital n'a pas de chambre mortuaire, le défunt peut être transféré vers la chambre mortuaire d'un autre hôpital ou vers une chambre funéraire privée.

En cas de transfert, lorsque l'hôpital est tenu d'avoir une chambre mortuaire (1), les frais engagés pour le transport du défunt sont intégralement pris en charge par l'hôpital, ainsi que les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l'admission. Au-delà, les frais de séjour sont à la charge de la famille.

Le défunt peut également être transféré à son domicile ou à celui d'un membre de la famille. Le transfert est réalisé avant mise en bière (sans cercueil).

Le transfert, quel que soit le lieu de destination, devra intervenir, selon la loi, dans un délai de 48 heures à compter de l'heure du décès.

> En cas de décès en maison de retraite

Si la maison de retraite dispose d'une chambre mortuaire, le corps du défunt peut y être placé dans l'attente de l'organisation des obsèques, dans les mêmes conditions qu'à hôpital.

Si elle ne dispose pas de chambre mortuaire, le régime est plus flou : en principe, le corps du défunt peut être maintenu dans sa chambre jusqu'à la mise en bière, la maison de retraite étant considérée comme le domicile du défunt. Toutefois, la maison de retraite incite souvent les familles à opérer un transfert vers une chambre funéraire, pour des raisons de discrétion vis-à-vis des autres résidents notamment.

Dans ce cas, l'établissement n'est pas tenu de prendre les frais de transfert et de séjour à sa charge.

> En cas de décès à domicile

Si le médecin constate une mort naturelle, la famille peut garder le défunt au domicile ou le faire transférer vers une chambre funéraire.

Tel que le prévoit la loi, le transfert doit intervenir dans un délai de 48 heures à compter de l'heure du décès.

Les frais de séjour sont à la charge de la famille.

Pour connaître la liste des chambres funéraires dans la commune, vous pouvez consulter les Pages jaunes ou vous rendre à la mairie.

Les chambres funéraires sont gérées par des entreprises de pompes funèbres qui proposent également d'organiser les obsèques. Rien ne vous oblige à faire appel, pour organiser les obsèques, à l'entreprise de pompes funèbres qui tient la chambre funéraire dans laquelle séjourne le défunt.

Une liste de toutes les entreprises de pompes funèbres de la commune doit être affichée de façon visible dans les locaux de la chambre funéraire.

4. S'informer sur les opérateurs funéraires

> Avant toute chose, assurez-vous que le défunt n'a pas souscrit de contrat d'assurance obsèques de son vivant.

Ce contrat prévoit en effet, en cas de décès, le versement d'un capital pour l'organisation des obsèques. Le bénéficiaire de ce capital peut être un proche du défunt, mais aussi une entreprise de pompes funèbres.

Si une entreprise de pompes funèbres est désignée, les démarches à réaliser par la famille sont simplifiées : il lui suffit de contacter l'entreprise désignée afin qu'elle organise les obsèques selon les volontés du défunt (mises par écrit à la signature du contrat d'assurance). Elle présentera ensuite sa facture à la compagnie d'assurance qui lui versera directement le capital correspondant.

Si vous êtes désigné(e) par le contrat comme bénéficiaire, vous devez vous manifester auprès de la compagnie d'assurance. Celle-ci vous versera le capital garanti une fois que vous lui aurez adressé certains documents justificatifs (listés dans le contrat d'assurance).

Depuis la loi du 28 juillet 2013, vous avez obligation d’affecter le capital à l’organisation des obsèques du défunt. 

> Afin de choisir une entreprise de pompes funèbres compétente, il est important de comparer.

Pour cela, inutile de vous rendre auprès de toutes les entreprises de pompes funèbres de la commune, ce serait trop long et trop éprouvant.

L'UFC-Que Choisir vous recommande les démarches suivantes.

> Obtenir la liste des entreprises de pompes funèbres de la commune auprès de la mairie (elle est obligatoirement affichée), de la préfecture ou sur les Pages jaunes. Vous pouvez également vous adresser à des entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

> Établir un premier contact téléphonique afin d'apprécier l'accueil du représentant et sa capacité à répondre à des questions simples. Après une présentation rapide (date du décès, nature de la cérémonie - inhumation ou crémation - et lieu prévu pour la cérémonie), demandez :

 

  • le montant des honoraires de la société de pompes funèbres (pour les démarches effectuées auprès de l'administration ou des prestataires pour des actes tels que l'ouverture d'un caveau ou le creusement d'une fosse) ;

  • le premier prix pour un cercueil en chêne 22 mm équipé ;

  • le coût du véhicule funéraire et des porteurs ainsi que le nombre de porteurs.

S'il refuse de répondre au téléphone à des questions aussi simples, éliminez cette entreprise de pompes funèbres de votre sélection.

> Réfléchir aux principaux points de la cérémonie :

 

  • inhumation ou crémation ;

  • cérémonie civile ou religieuse ;

  • concession existante ou non ;

  • budget moyen alloué au cercueil (il représente plus de 25 % du coût total des obsèques).

N.B. : Le coût moyen des obsèques est de 3 350 euros pour une inhumation, hors marbrerie et de 3609 euros pour une crémation. 

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Les démarches à effectuer dans les 2 jours

Il s'agit avant tout de sélectionner l'entreprise de pompes funèbres qui organisera les obsèques. Il vous suffira ensuite de suivre ses indications.

La sélection de l'entreprise de pompes funèbres se fera sur la base de l'accueil que vous réservera le représentant, mais aussi à partir du devis qu'il vous remettra lors de votre visite dans ses locaux.

Vérifiez qu’il est conforme au devis type défini selon l’arrêté du 23 août 2010.

Pour ce qui concerne le contenu du devis, les mentions suivantes doivent figurer dans le devis :

> Les informations d'ordre général

 

  • Les mentions légales relatives de l'entreprise de pompes funèbres (nom, adresse, capital et numéro d'enregistrement RCS...) : le devis doit être établi par écrit sur un papier à en-tête et comporter la signature du représentant. Refusez tout devis établi sur une simple feuille volante, il n'engage pas l'entreprise de pompes funèbres.

  • La commune du lieu du décès, de la mise en bière, du service funéraire, de l’inhumation ou la crémation.

  • La durée de validité du devis : en général de 1 à 3 mois, elle doit être systématiquement précisée. 

  • L'indication du caractère obligatoire ou non de la prestation proposée doit être clairement précisée en gras ou par un astérisque. À titre d'exemple, un cercueil, le véhicule funéraire, ainsi que des porteurs, sont obligatoires, tandis que les soins de conservation ou le séjour en chambre funéraire sont facultatifs. 

  • La formule suivante reproduite de manière lisible : « En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil) d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur  ou 18 mm en cas de crémation – avec une garniture étanche et 4 poignées et, selon le cas, les opérations nécessaires à l’inhumation et/ou à la crémation (avec fourniture d’une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation ».

> Les informations plus spécifiques

 

  • Les montants nets des prestations ou fournitures effectuées par chaque entreprise tierce : il s'agit, par exemple, des opérations de fossoyage et de mise en terre en cas d'inhumation.

  • Les honoraires de l'entreprise de pompes funèbres correspondant à la représentation du client auprès des diverses administrations et le montant demandé par ces organismes (administratifs, cultuels...).

  • Les frais administratifs : il s'agit des vacations de police payées sous forme de taxe dont le montant est fixé par la commune.

  • Le nombre d'agents exécutant les prestations funéraires et affectés au convoi (en pratique, le nombre de porteurs).

> Concernant la présentation du devis

 

  • Le devis doit distinguer clairement les prestations. Les prestations doivent être présentées dans trois colonnes distinctes : les prestations courantes, les prestations optionnelles, et celles effectuées pour le compte de tiers.

  • L’affichage du taux de la TVA doit être clairement indiqué. Le prix HT et le prix TTC de chacune des prestations sont indiqués.

Le représentant de l'entreprise de pompes funèbres a l'obligation de vous remettre un devis écrit gratuit et détaillé (article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1999).

Vous n'êtes en aucun cas obligé(e) de signer le devis qui vient d'être établi. Ne succombez pas à la pression de votre interlocuteur !

En effet, en signant le devis, vous donnez votre accord pour la réalisation des prestations détaillées. Il s'agit alors d'un bon de commande, d'un contrat qui vous engage.

Or, il peut être utile de revoir le devis à tête reposée, car le discours du représentant de l'entreprise de pompes funèbres peut être très clair sur le coup, mais beaucoup plus confus à la relecture du devis. N'hésitez pas à demander des précisions en cas de doute sur l'intitulé d'un poste du devis. 

S'accorder un délai de 24 heures n'est pas inutile et ne met absolument pas en péril l'organisation des obsèques, puisque vous avez un délai de 6 jours (dimanche et jours fériés non compris) à compter de la date du décès.

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(1) S'il comptabilise plus de 200 décès annuels.

Charlotte Dekeyser