Antargaz ébranlé

Publié le : 16/12/2013 

Si faire jouer la concurrence entre fournisseurs de gaz de ville est possible et salutaire, pour le gaz propane, c’est une autre paire de manches. Que Choisir le dénonce depuis des années. La condamnation d’Antargaz par le tribunal de grande instance de Grenoble, saisi par l’UFC Que Choisir locale, va peut-être changer la donne. Antargaz est condamné à payer 20 000 € en réparation d’un préjudice collectif, à la suite de la présence de nombreuses clauses abusives dans ses contrats. L’une d’elles, prévoyant que « le client s’engage à confier l’exclusivité de son approvisionnement en propane à Antargaz » a notamment été censurée. Le tribunal admet que la société puisse exiger l’exclusivité de la livraison de gaz si on lui loue la cuve de stockage, mais précise que rien ne justifie qu’« un client propriétaire de sa citerne ne puisse recourir à plusieurs opérateurs pour s’approvisionner ». C’est la première fois qu’un tribunal établit aussi clairement une telle distinction. Antargaz a fait appel de la décision. Affaire à suivre...