Citerne explosive

Publié le : 24/03/2014 

Antargaz demandait 1 770 € de frais de résiliation du contrat d’un client qui voulait changer de mode de chauffage. Une exigence abusive.

 

Monsieur R., habitant des Côtes-d’Armor, acquiert une maison en mai 2009. Parallèlement, il poursuit le contrat avec Antargaz pour une citerne, enterrée dans le jardin à la demande du précédent propriétaire en juin 2005. En novembre 2012, devant la flambée des prix du propane, M. R. souhaite un autre mode de chauffage et résilie le contrat avec Antargaz. Le fournisseur l’informe que le contrat signé en 2009 l’est pour 9 ans et lui demande 1 770 € pour frais de résiliation au prorata de la période restant à courir. Faute d’obtenir une réduction, le client saisit l’UFC-Que Choisir de Loudéac. L’analyse du dossier montre qu’il s’agit bien d’un transfert de contrat et que ce dernier démarre en juin 2005. Dans un courrier à Antargaz, l’association locale rappelle que la Commission des clauses abusives demande que soient éliminés des contrats de gaz de pétrole liquéfié les clauses imposant une période initiale supérieure à trois ans pour la fourniture de gaz, de mise à disposition et d’entretien du réservoir. Antargaz reconnaît son erreur et propose une réduction de 1 270 € pour les frais et résiliation anticipée, prenant cette fois en compte la date d’installation du réservoir (janvier 2006). Mais, à la demande de M. R., l’UFC-Que Choisir de Rennes souligne que c’est la date de signature du contrat d’origine (juin 2005) qui définit le point de départ du contrat. Message reçu, Antargaz a annulé la totalité des frais de résiliation.