Assurance vie en déshérence

Publié le : 11/05/2016 

Le 10 juillet 2015, un courrier de l’assureur Malakoff Médéric prévient Mme M., d’Aix-en-Provence, qu’elle est désignée comme bénéficiaire d’une assurance vie souscrite en 1997. Le souscripteur est décédé en 2002, soit treize ans plus tôt ! Mme M. répond et joint tous les documents réclamés. Les mois passent et, malgré plusieurs relances, Malakoff Médéric ne répond pas. Elle consulte l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence qui s’étonne auprès de l’assureur de ce délai anormalement long. Les conditions générales du contrat stipulent pourtant qu’« en cas de décès avant l’entrée en jouissance de la rente, le versement du capital est réalisé après envoi des documents », rappelle l’association locale. Et d’ajouter que l’article 132 du code des assurances prévoit qu’« après le décès de l’assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l’entreprise d’assurance doit verser, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital sous peine d’intérêts ». Malakoff Médéric a répondu positivement au courrier, précisant le versement de 13 352 €, somme augmentée des intérêts produits du fait de la déshérence du contrat.