Avarie ou avarice ?

Publié le : 30/10/2007 

Un habitant de Besançon commande un téléviseur sur le site Web de Cdiscount. À sa réception, l'appareil ne fonctionne pas. Il le retourne au vendeur, qui refuse le remboursement : « Le poste ayant été abîmé pendant le transport de retour, c'est à l'expéditeur de faire une réclamation au transporteur. » Le client contacte l'UFC-Que Choisir de Besançon. Après plusieurs courriers sans réponse, cette dernière met en demeure Cdiscount de rembourser le consommateur. « Selon l'article L 133-3 du code de commerce, rappelle un responsable, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte si dans les trois jours qui suivent la réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier sa protestation motivée. » Cdiscount, destinataire, n'ayant fait aucune déclaration d'avarie, a remboursé son client.

Jean-Paul Geai