Dentiste à la dent dure

Publié le : 25/09/2007 

Mme F., de Grenoble (38), se fait poser des prothèses dentaires par un dentiste de la ville. Mais ces appareils la blessent et l'empêchent de mastiquer. Un expert constate ces problèmes, mais le dentiste tarde à indemniser sa cliente. Il renvoie le traitement du litige à son assureur et le dossier traîne. Mme F. se tourne vers l'UFC-Que Choisir de Grenoble qui contacte le praticien. Dans un courrier, l'association locale lui rappelle que la Cour de cassation a déjà jugé que « le dentiste est soumis à une obligation de résultat en ce qui concerne la pose de prothèses » (C. cass. 15/11/88). En outre, un dentiste s'engage « à délivrer un appareil sans défaut », donnant satisfaction (art. 1147 du code civil). Le dentiste a fini par rembourser sa cliente des 932,70 euros de frais de prothèses.

Jean-Paul Geai