Des contrats à respecter

Publié le : 21/03/2019 

Afin d’anticiper ses frais d’obsèques, monsieur D. souscrit, à la fin des années 1990, deux contrats, pour des montants respectifs de 12 228 francs et 7 340 francs. Vingt ans plus tard, l’organisme qui a, depuis, racheté l’entreprise de pompes funèbres l’informe du capital garanti des contrats, à savoir 2 105 € pour l’un et 1 457 € pour l’autre. La société lui explique que, avec de telles sommes, la totalité des dispositions prévues ne pourra pas être couverte, « la famille, les héritiers » devant payer la différence. Monsieur D. contacte alors l’UFC-Que Choisir du Cher pour lui demander de l’aide. L’association locale rappelle aux pompes funèbres l’une des conditions générales des contrats : « L’exécutant s’engage à prendre toutes les dispositions pour organiser les obsèques selon les vœux exprimés par le contractant. » Après maintes relances, la société accepte l’exécution totale des contrats, sans contrepartie financière.

Marie Bourdellès