La banque oublie la loi

Publié le : 29/09/2009 

On vole sa carte bancaire à un habitant d'Aix-les-Bains (73). Il en fait rapidement la déclaration à sa banque, le Crédit agricole, mais plus de 1 300 euros sont débités. Il interroge son agence, qui lui répond que sa responsabilité est engagée et que le préjudice reste à sa charge. Surpris, il écrit au siège du Crédit agricole de Savoie. Réaffirmant qu'il n'a commis aucune faute, il redemande le remboursement des sommes prélevées. Le siège lui faisant la même réponse que son agence, le consommateur s'adresse à l'UFC-Que Choisir d'Aix-les-Bains. Dans un courrier envoyé au Crédit agricole de Savoie, l'association locale rappelle la réglementation en la matière : les sommes prélevées avant opposition du client demeurent à sa charge avec un plafond de 150 euros, quant à celles débitées après opposition, elles doivent lui être recréditées (art. L 132-3 du code monétaire et financier). La banque a remboursé son client.

Jean-Paul Geai