L’assureur dit non… puis oui

Publié le : 22/11/2013 

S’étant fait dérober son smartphone, son propriétaire comptait être indemnisé par l’assurance. Refus de l’assureur. Mais les ­arguments avancés ne tenaient pas la route.

 

Un habitant d’Aix-les-Bains dé­cide d’assurer son smartphone Samsung Galaxy, obtenu avec son forfait téléphonique. Il opte pour la garantie Platinium auprès de Mobile Security. Facturée 9 € par mois, elle couvre à peu près tous les risques, notamment le vol à la tire. Un an plus tard, il s’aperçoit, en sortant d’une grande surface, que son smartphone a disparu. Il dépose plainte au commissariat et transmet sa demande d’indemnisation à Mobile Security. La réponse ne tarde pas : c’est non. « N’est pas couvert le vol dont l’assuré ne s’est pas rendu compte immédiatement », souligne l’assureur. Le particulier saisit alors l’UFC-Que Choisir d’Aix-les-Bains. À la lecture du contrat, l’association locale constate bien l’existence d’une telle clause, mais elle est rédigée en caractères minuscules au verso du contrat alors qu’au recto la garantie vol à la tire figure en gros caractères. Il y est même précisé que la garantie joue pour plusieurs sinistres dans la même année. En outre, Mobile Security continue de prélever les échéances mensuelles. Le consommateur lui signale cette anomalie mais il ne veut rien savoir. Vol ou pas vol, il faut payer jusqu’à la date anniversaire du contrat ! L’association locale rappelle à l’assureur qu’en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non couvert par le contrat, l’assurance prend fin de plein droit (art. L. 121-9, code des assurances). Peu après, Mobile Security admet son erreur et rembourse toutes les primes indûment prélevées. Puis, dans un second courrier, la compagnie reconnaît que le terme « immédiatement », employé dans son refus de prise en charge, est peut-être imprécis. Elle décide donc d’indemniser son client pour le vol.