La valise avait été visitée

De retour d'un voyage à New-York sur un vol Lufthansa, Mme J., de Freyming-Merlebach (57), constate que ses valises ont été « visitées ». Un iPhone et un iPod, payés par carte bancaire, ont disparu. Mme J. s'adresse à sa banque, la Caisse d'épargne, afin de bénéficier de l'assurance accordée pour les paiements par carte bancaire. L'assurance lui répond que seule serait remboursée la différence entre l'indemnisation de la compagnie aérienne et le montant garanti par la carte. Malgré plusieurs courriers, Lufthansa refuse toute indemnisation au motif que la déclaration de vol a été faite après avoir quitté l'aéroport et que « conformément aux conditions de transport, la compagnie n'assume aucune responsabilité pour les documents et objets de valeur se trouvant dans les bagages enregistrés ». À noter qu'au moment de l'enregistrement des bagages, ordre avait été donné par les autorités de ne pas les fermer à clé en raison du plan antiterroriste. Mme J. confie son dossier à l'UFC-Que Choisir de Moselle-Est. Dans un courrier adressé à Lufthansa, l'association locale rappelle que la déclaration rétroactive de perte d'objets a bien été effectuée par écrit, en respectant les délais légaux tels que prévus dans les dispositions de la Convention de Montréal. Elle rappelle aussi que le transporteur est responsable des bagages enregistrés et qu'il ne peut écarter sa responsabilité qu'en démontrant un défaut de bagage. La compagnie ayant assuré le vol, il y avait lieu d'indemniser Mme J. sur la base de l'article 17, paragraphe 2 de la Convention de Montréal. Peu après, Lufthansa remboursait Mme J. du montant de ses achats.