Pas de signature, pas de contrat !

Publié le : 20/03/2015 

À la recherche d’une assurance complémentaire santé, un habitant de la Haute-Vienne, monsieur F., consulte plusieurs sites Internet pour comparer les prix. Quelques jours plus tard, il reçoit copie d’un contrat de la société Asaf, qui lui précise qu’il a signé ce document électroniquement lors de sa consultation. À l’appui de ses dires, la société lui transmet une soi-disant preuve de son acceptation. Le particulier dément avoir signé quoi que ce soit et refuse de payer les premières mensualités. La société Asaf multiplie alors les courriers comminatoires exigeant le paiement de la totalité des sommes dues s’il persiste à nier. Un cabinet d’huissier est même mandaté pour obtenir le versement des mensualités assorties de pénalités, soit 1 300 €. Le consommateur sollicite l’aide de l’UFC-Que Choisir de Haute-Vienne. L’association locale rappelle à la société Asaf que tout contrat doit être concrétisé par un document écrit, signé de l’assuré. Le contrat et les paiements programmés ont aussitôt été annulés.